Le choix d’un trop-plein
Dans son ordonnance, la juge note notamment les premiers constats des enquêteurs, à savoir la réalité du débordement du bassin Titoune à Lanton, des traces de pompage du bassin d’Audenge et du rejet des eaux usées dans la nature, mais aussi que « des analyses réalisées sur les eaux rejetées du bassin de Lanton en février 2024 établissent la présence de norovirus. Pour mémoire, ce norovirus est fortement soupçonné d’avoir contaminé les huîtres du bassin lors des fêtes de fin d’année et ainsi d’avoir accentué l’épidémie de gastro-entérite au sein de la population.
Face au juge, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (Siba) et son délégué ont expliqué avoir agi face à une « situation climatique exceptionnelle » et « choisi d’avoir un débordement maîtrisé des bassins d’Audenge et de Lanton, les bassins aussi loin que possible des zones d’habitation et de conchyliculture », ajoutant qu’un déversement incontrôlé aurait eu des conséquences encore plus catastrophiques. La Siba et son délégué ont eux-mêmes proposé au juge les mesures adoptées, mais aussi la définition « en concertation » de la zone. susceptibles de déborder dans des circonstances exceptionnelles.
« Quelle que soit la bonne volonté des protagonistes, elle est conjoncturelle à la procédure actuelle », remarque le juge (la fragilité du réseau d’assainissement a été identifiée en 2022, NDLR) qui considère aussi que dans le cadre d’une procédure destinée à mettre fin À une perturbation de l’environnement, « il ne saurait être question d’autoriser des excès ».
« Une procédure qui oblige finalement Siba »
« Nous regrettons que la construction de déversoirs pluviaux ne soit pas ordonnée selon une procédure d’urgence comme le permet la loi. Mais on ne peut que saluer une procédure qui oblige enfin Siba à proposer et mettre en œuvre des mesures concrètes, alors que les défauts du réseau sont connus depuis de nombreuses années », commente M.e François Ruffié, l’avocat de la Sepanso qui avait demandé des référés dans sa plainte initiale.
