Les principaux fournisseurs d’accès Internet doivent désormais bloquer l’accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés en violation du droit d’auteur.
Publié
Temps de lecture : 1 min
Coups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrent permettant de consulter des films, des séries ou de la musique en violation des droits d’auteur.
Ces décisions visent plus d’une cinquantaine de sites comme Torrent9, Cpasbien, YggTorrent ou Flac24bitmusic, a relevé Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, le 10 avril sur le réseau social X (anciennement Twitter). Elles faisaient suite à des plaintes d’ayants droit comme la Société civile des producteurs phonographiques (avec deux procédures), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Disney, Gaumont et Paramount.
La justice a donc ordonné aux principaux opérateurs français, à savoir Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR, d’interdire l’accès à ces sites à leurs abonnés. Ils doivent mettre en place des mesures dans un délai de 15 jours après la décision (4 avril), et pendant une durée de dix-huit mois, détaillent les décisions de justice.
