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La justice française ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal de films, séries et musiques

Les principaux fournisseurs d’accès Internet doivent désormais bloquer l’accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés en violation du droit d’auteur.

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Les principaux opérateurs français doivent interdire l'accès aux sites de téléchargement illégaux dans un délai de 15 jours à compter de la décision (image d'illustration).  (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Coups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrent permettant de consulter des films, des séries ou de la musique en violation des droits d’auteur.

Ces décisions visent plus d’une cinquantaine de sites comme Torrent9, Cpasbien, YggTorrent ou Flac24bitmusic, a relevé Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, le 10 avril sur le réseau social X (anciennement Twitter). Elles faisaient suite à des plaintes d’ayants droit comme la Société civile des producteurs phonographiques (avec deux procédures), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Disney, Gaumont et Paramount.

La justice a donc ordonné aux principaux opérateurs français, à savoir Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR, d’interdire l’accès à ces sites à leurs abonnés. Ils doivent mettre en place des mesures dans un délai de 15 jours après la décision (4 avril), et pendant une durée de dix-huit mois, détaillent les décisions de justice.

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
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