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La justice européenne décrète que toutes les femmes peuvent désormais revendiquer le statut de réfugié

Femmes afghanes dans l’ouest de l’Afghanistan le 8 octobre 2023.

© Ebrahim Noroozi/AP/SIPA

Les femmes afghanes sont désormais toutes éligibles au statut de réfugié en raison des mesures discriminatoires dont elles font l’objet depuis le retour au pouvoir des talibans, rapporte Le Figaro.

En effet, ce vendredi 4 octobre, la justice européenne a décrété qu’ils pouvaient demander l’asile » uniquement en raison de leur sexe et de leur nationalité « .

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Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a statué : qu’il n’est pas nécessaire d’établir que la requérante risque effectivement et spécifiquement de faire l’objet d’actes de persécution en cas de retour dans son pays d’origine » et que la nationalité et le sexe devraient être des motifs suffisants pour leur accorder l’asile.

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 » Droits fondamentaux liés à la dignité humaine »

Cette décision intervient alors que le tribunal basé à Luxembourg répondait à une requête du tribunal administratif autrichien après le refus des autorités de reconnaître le statut de réfugié de deux femmes afghanes. La Cour juge notamment que le mariage forcé et le manque de protection contre les violences domestiques sont « actes de persécution  » et que de manière générale, toutes les mesures discriminatoires imposées par les talibans constituent une violation de  » droits fondamentaux liés à la dignité humaine « .

Les États membres restent souverains pour accorder ou non l’asile, mais les décisions de la CJUE devraient créer un précédent. Au sein de l’UE, la Suède, la Finlande et le Danemark accordent déjà le statut de réfugié aux femmes afghanes.

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En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé en juillet que « toutes les femmes afghanes » étaient désormais susceptibles d’obtenir l’asile.

Cammile Bussière

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