La justice européenne critique la Commission pour son manque de transparence sur les contrats de vaccins

La justice de l’Union européenne (UE) a pointé du doigt, mercredi 17 juillet, la Commission européenne pour son manque de transparence dans les contrats de vaccins anti-Covid, mettant en péril la réélection d’Ursula von der Leyen et suscitant de fortes inquiétudes quant à l’intégrité des institutions européennes.

Des choses à éclaircir. La justice de l’Union européenne (UE) a critiqué ce mercredi 17 juillet le manque de transparence de la Commission européenne dans l’achat de vaccins anti-Covid, concernant notamment le risque de conflit d’intérêts entre ses négociateurs et les laboratoires pharmaceutiques.

« La Cour de justice de l’UE a jugé que la Commission n’avait pas fourni au public un accès suffisant aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 », en réponse à deux recours déposés par des particuliers et un groupe de députés verts.

Cette décision intervient à la veille d’un vote crucial au Parlement européen pour la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui est critiquée pour son manque de transparence sur cette question.

Soutenu par les États membres pour un second mandat de cinq ans, le dirigeant allemand attend le feu vert des députés européens, même si le vote s’annonce serré.

refus de divulguer l’identité des négociateurs et leurs antécédents

La Cour de justice de l’UE a constaté des « irrégularités », notamment l’incapacité de la Commission à divulguer pleinement les déclarations des négociateurs de l’UE selon lesquelles il n’y avait pas de conflit d’intérêts pour ces achats, déclarations que le public devrait pouvoir connaître.

La Commission a justifié ce refus par la protection de la vie privée des négociateurs, mais le tribunal a confirmé que l’accès à ces informations était dans l’intérêt public.

Un autre point de discorde concerne certaines clauses des contrats restées confidentielles, notamment concernant les indemnisations et éventuels dommages et intérêts dus par les laboratoires en cas de défaut de leurs vaccins.

« La Commission n’a pas démontré qu’un accès plus large à ces clauses porterait préjudice aux intérêts commerciaux de ces entreprises », souligne le tribunal.

Dans un communiqué, la Commission a indiqué qu’elle « prend note » des arrêts, qu’elle examinera attentivement. Elle peut encore faire appel devant la Cour de justice de l’UE.

Manon Aubry, co-présidente du groupe La Gauche au Parlement, a déjà salué « une victoire contre les lobbies qui confirme la nécessité de transparence au sein des institutions ».

Messages cachés entre le président de la Commission européenne et le PDG de Pfizer

Des vaccins contre le coronavirus ont été acquis en grande quantité en 2020 et 2021, dans le cadre d’achats conjoints négociés par la Commission pour les 27 États membres.

Le tribunal rappelle que peu après l’arrivée de la pandémie sur le sol européen au printemps 2020, « environ 2,7 milliards d’euros ont été débloqués afin de passer une commande ferme de plus d’un milliard de doses de vaccin ». Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées auprès du duo américano-allemand Pfizer/BioNTech.

Dans le même temps, le parquet européen a ouvert une enquête sur ces achats en octobre 2022, et une polémique a éclaté après que le New York Times a révélé un échange de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

Face au refus de la Commission de divulguer le contenu de ces SMS, la Médiatrice européenne a émis de vives critiques.

Un ancien lobbyiste belge du Parlement européen a également porté plainte l’an dernier devant un tribunal belge au sujet de ces SMS, restés secrets. Sa plainte vise la « destruction de documents publics », sanctionnée pénalement.