La Cour de justice de l’Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 à Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
La Cour de justice de l’UE, qui statue en première instance, annonce qu’elle « annule la décision de la Commission dans son intégralité »considérant que l’exécutif européen a « fait des erreurs » dans son évaluation.
La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision.
L’affaire concerne le réseau publicitaire Google AdSense.
En mars 2019, la Commission avait décidé d’infliger une amende de 1,5 milliard d’euros au groupe technologique pour avoir imposé des clauses restrictives dans les contrats avec des sites Internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher les concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités.
Le cabinet de Mountainview avait décidé de faire appel et a gagné son procès mercredi.
Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg «confirme la plupart des évaluations de la Commission»mais annule l’amende « aux motifs notamment qu’elle n’a pas pris en considération toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».
Selon la Commission, l’infraction a été constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle a ouvert son enquête suite à une première plainte d’un client remontant à 2010.
Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se conformer.
Ce jugement de première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, après sept ans de bataille judiciaire.
La plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que Google avait pendant des années rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles aux yeux des consommateurs.
8 milliards d’euros d’amendes
Au total, le géant californien a été condamné à une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses infractions au droit de la concurrence.
En plus de son comparateur de prix et de son réseau publicitaire, Google a été condamné en Europe à une amende record de 4,34 milliards d’euros pour son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.
Cette amende a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE.
Google a également fait appel de cette sanction devant la CJUE.
Le groupe est également dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Depuis lundi, il fait face à son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.
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