La Cour suprême espagnole a annoncé mardi 9 juillet sa décision de classer sans suite une affaire de terrorisme contre le militant indépendantiste catalan Carles Puigdemont, en exil à l’étranger depuis l’échec de la tentative de sécession de la Catalogne (nord-est de l’Espagne) en 2017.
M. Puigdemont, qui espère bénéficier de la loi d’amnistie votée le 30 mai par le Parlement espagnol, est toujours poursuivi pour délit de détournement de fonds et fait l’objet d’une enquête pour haute trahison, un délit qui n’entre pas dans le champ d’application de la loi d’amnistie.
Dans un communiqué, la Cour suprême a expliqué que la magistrate Susana Polo avait pris la décision de clore l’affaire de terrorisme contre le leader indépendantiste pour une raison de procédure, car le juge enquêtant sur l’affaire avait commis une erreur de date en annonçant la prolongation de l’enquête d’un jour au-delà du délai autorisé par la loi.
1euh En juillet, un autre magistrat de la Cour suprême, le juge Pablo Llarena, avait jugé que la loi d’amnistie s’appliquait à l’un des délits pour lesquels M. Puigdemont est poursuivi, celui de désobéissance, mais pas à celui de détournement de fonds. Il avait donc décidé de maintenir en vigueur le mandat d’arrêt qui empêche M. Puigdemont de rentrer en Espagne. Le parquet et le dirigeant catalan ont fait appel de cette décision.
L’affaire classée mardi par le juge Polo était basée sur les manifestations qui ont eu lieu en Catalogne en 2019 après l’annonce de peines de prison pour plusieurs dirigeants indépendantistes en raison de leur implication dans la tentative d’indépendance unilatérale de la région en 2017.
« Tsunami démocratique »
Les manifestants ont ensuite tenté de prendre le contrôle de l’aéroport de Barcelone, provoquant de violents affrontements avec la police et d’importants dégâts. Les manifestations étaient organisées par une mystérieuse plateforme baptisée « Tsunami Democratic », qui, selon le juge d’instruction, était soutenue par M. Puigdemont et d’autres dirigeants indépendantistes.
Le juge a également considéré qu’il s’agissait d’un délit de terrorisme, alors que le parquet a simplement considéré qu’il s’agissait d’un délit de trouble à l’ordre public. La fin de ces poursuites pour terrorisme constitue donc une étape importante, mais non définitive, pour M. Puigdemont sur la voie de l’amnistie.
La loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans est le prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a dû payer pour revenir au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui réclamaient cette mesure en échange. L’objectif des législateurs était que les tribunaux annulent immédiatement les mandats d’arrêt des indépendantistes qui avaient fui à l’étranger et que ces annulations restent valables en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, recours qui peuvent prendre des mois, voire des années.
Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits liés à la tentative d’indépendance de la Catalogne en 2017 ou aux événements qui l’ont suivie ou précédée, la tâche est ardue pour les tribunaux, qui doivent trancher au cas par cas. De plus, de nombreux magistrats ne cachent pas leur réticence, voire leur opposition, à cette mesure qui domine et radicalise la vie politique espagnole depuis les élections de juillet 2023.
