Pour la première fois, un tribunal ordonne à l’entreprise américaine de fournir à plusieurs éditeurs des données sur les revenus issus de leurs contenus. « C’est un grand succès pour les éditeurs », déclare Marc Feuillée, directeur général du groupe Figaro.
C’est une première dont se réjouissent de nombreux médias français. Saisi par une dizaine d’entre eux, dont Le Figaro, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé le réseau social qu’il tire de leurs contenus.
Le différend entre X et ces médias, parmi lesquels figurent également Le Monde et l’AFP, concerne ce qu’on appelle les droits voisins. Etendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, ce droit voisin permet de rémunérer les journaux, magazines ou agences de presse lorsque leur contenu est réutilisé sur Internet par des géants comme Google ou Facebook. Face au refus de X et de sa filiale française de négocier, une dizaine de médias l’ont assigné à l’été 2023.
Délai de deux mois
Jeudi, ils ont obtenu leur première victoire. Le juge des référés a ainsi ordonné à X de communiquer « dans deux mois » aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d’engagements (retweets, citations, réponses, likes, partages, etc.), ainsi que « revenus publicitaires générés en France sur X » en relation avec ces publications, selon le jugement. Une description du fonctionnement des algorithmes X conduisant à l’affichage des publications est également demandée.
« Je salue cette décision. C’est un grand succès pour les éditeursse réjouit Marc Feuillée, directeur général du groupe Le Figaro. Cette décision est doublement importante car elle rappelle aux plateformes qu’elles ne peuvent pas s’exonérer du paiement des droits voisins et elle instaure une plus grande transparence sur les chiffres qui sous-tendent le calcul de ces droits voisins. Cette décision fera date« .
Ces données, qui doivent rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires à une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Ils devront faire appel sur le fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (procédure d’urgence) ne s’est pas prononcé.
