La justice de Hong Kong a déclaré, jeudi 30 mai, quatorze militants pro-démocratie « coupable » de subversion. Il s’agit du plus grand procès contre des partisans de la démocratie dans ce centre financier depuis que Pékin y a introduit une loi sur la sécurité nationale. C’est aussi la plus grosse affaire à ce jour liée à cette loi promulguée mi-2020 qui a écrasé toute dissidence à Hong Kong après d’importantes manifestations pro-démocratie, parfois violentes, en 2019 dans ce territoire du sud de la Chine.
Au total, les autorités ont inculpé 47 personnalités de l’opposition de tous bords politiques pour « complot à des fins de subversion », affirmant que leurs activités politiques visaient à renverser le gouvernement. La justice s’est prononcée jeudi dans le cas des seize accusés qui, parmi les 47, avaient plaidé non coupables.
Le juge de la Haute Cour, Andrew Chan, a refusé jeudi de nommer quatorze accusés reconnus coupables de subversion, dont les anciens députés. « Cheveux longs » Leung Kwok-hung et Ray Chan, ainsi que l’ancienne journaliste Gwyneth Ho. En revanche, le tribunal a déclaré deux anciens conseillers de district non coupables. La condamnation est attendue plus tard cette année.
Actes présumés passibles de la réclusion à perpétuité
Les militants condamnés envisageaient de saper l’autorité du gouvernement et, «à notre avis, cela aurait conduit à une crise constitutionnelle à Hong Kong», ont écrit trois juges de la Haute Cour triés sur le volet. La plupart des accusés sont derrière les barreaux depuis 2021.
Tous ont été inculpés en 2021 de « complot en vue de commettre des actes de subversion »des actes passibles de la réclusion à perpétuité, après avoir organisé, un an plus tôt, une primaire officieuse destinée à sélectionner les candidats de l’opposition aux élections législatives.
Leur objectif était d’obtenir une majorité dans l’assemblée partiellement élue de la ville, afin d’opposer son veto aux budgets et potentiellement forcer la dirigeante de Hong Kong alors pro-Pékin, Carrie Lam, à démissionner. selon l’accusation.
La défense a fait valoir que la Loi fondamentale, qui fait office de Constitution de Hong Kong, prévoyait les mécanismes permettant ce projet, et qu’il s’agissait donc de « une question purement politique plutôt qu’une question juridique ».
Le procès s’est déroulé sans jury, ce qui constitue une rupture avec la tradition judiciaire de Hong Kong. L’affaire a néanmoins été suivie de près par la communauté internationale. Des diplomates des consulats français et italien ainsi que d’autres représentants de l’Union européenne se sont rendus au tribunal jeudi. Les États-Unis et d’autres pays occidentaux ont critiqué Pékin, affirmant qu’il réduisait les libertés promises lors de la rétrocession de l’ancienne colonie britannique à la Chine en 1997.
Sanctions américaines
L’arrestation des principaux accusés en janvier 2021, parmi lesquels Leung Kwok-hung, l’avocat Benny Tai et l’ancienne députée pro-démocratie Claudia Mo, a conduit les États-Unis à imposer des sanctions à six responsables chinois et hongkongais. Benny Tai et Claudia Mo ont décidé de plaider coupables. Le consul général des États-Unis à Hong Kong, Gregory May, a indiqué en mai que Washington allait « suivre de près les verdicts attendus et leurs condamnations ».
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Cette semaine, la police de Hong Kong a annoncé avoir arrêté sept personnes en deux jours pour la publication sur Facebook de « messages à caractère séditieux ». Ces arrestations sont les premières liées à une nouvelle loi sur la sécurité nationale entrée en vigueur en mars et qui prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité pour cinq catégories de crimes, dont la trahison, l’insurrection, l’espionnage, le sabotage et l’ingérence extérieure.
Ce texte supprimait également la possibilité d’une réduction d’un tiers de peine pour bonne conduite pour les personnes condamnées pour des raisons de sécurité nationale, ce qui a porté un coup dur aux 31 accusés pro-démocratie qui avaient choisi de plaider coupables dans l’espoir d’une éventuelle libération anticipée. .