La justice annule la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice
Le collège musulman de Nice pourra accueillir ses élèves l’an prochain, le tribunal administratif de Nice ayant confirmé, mardi 2 juillet, dans son jugement au fond que les erreurs comptables ne justifiaient pas un arrêté préfectoral de fermeture.
La mise en place « Avicenne sort plus fort de cette épreuve »s’est réjoui l’avocat du collège, Sefen Guez Guez, qui compte revenir devant le tribunal administratif pour contester le refus des demandes de l’établissement de passer en contrat avec l’Etat.
Dans un communiqué, la préfecture a déclaré : » prend(D) acte de la décision du tribunal tout en considérant que l’opacité des comptes de l’établissement, reconnue et admise par le tribunal, pose de réels problèmes au regard de la loi sur le séparatisme ».
Situé dans un quartier défavorisé de Nice, ce collège privé, non contractuel, a ouvert en 2016 et compte une centaine d’élèves. La polémique ayant dopé les candidatures, il passera à cent trente élèves l’an prochain avec l’ouverture d’une seconde promotion de 6et.
Les autorités ne remettent pas en cause la qualité de l’enseignement dispensé, confirmée par la réussite des élèves au brevet puis dans les lycées publics. Mais la loi « séparatisme » de 2021 impose aux établissements hors contrat d’informer l’administration de l’origine de leur financement et l’association Avicenne, émanation de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM) et gestionnaire du collège, a tâtonné pour répondre aux sollicitations.
Les tableaux n’étaient pas sous la forme requise depuis longtemps, et les derniers ne mentionnaient que les noms des contributeurs. Les familles versent 200 euros par mois par élève, l’association dépend donc largement des dons pour équilibrer son budget.
« Si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne pour les années 2018 à 2022 comportent des erreurs et des inexactitudes, ces irrégularités constatées ne sont pas (…) de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement”a conclu le tribunal administratif.
« Un sentiment d’injustice »
La décision de fermeture du collège Avicenne a été annoncée le 26 février par la ministre de l’Education nationale, Nicole Belloubet, et ordonnée le 14 mars par la préfecture.
Les responsables d’Avicenne ont alors dénoncé une « acharnement ». Début juin, le directeur du collège, Idir Arab, avait également évoqué « un sentiment d’injustice » : « Vous avez un petit projet qui fonctionne dans un quartier où tout s’effondre, pourquoi le fermer ? » D’autant que le collège demande depuis 2019 de conclure une convention avec l’Etat français, ce qui implique un contrôle encore plus poussé des pouvoirs publics.
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Une inspection à l’automne 2020 avait critiqué l’absence de laboratoire de physique-chimie et un manque d’infrastructures pour l’éducation physique. Depuis, le laboratoire a été aménagé et des créneaux réservés à la piscine ou à d’autres structures, mais le rectorat n’a pas donné d’autres nouvelles. Contacté par l’Agence France-Presse, il n’a pas souhaité faire de commentaire.
« On nous soumet au séparatisme alors que nous voudrions intégrer le système »M. Arab a regretté, résumant son discours aux étudiants : « Vous êtes Français, vous allez montrer au monde que vous existez et que nous avons besoin de vous. » A Avicenne, les élèves suivent le programme officiel, avec une heure et demie supplémentaire d’arabe et une heure et demie d’éthique musulmane. Les codes vestimentaires sont très divers et les professeurs sont de toutes confessions.
Dans son arrêté de fermeture, la préfecture avait également pointé des divergences autour de prêts transformés en don d’un montant total de 476 000 euros en faveur du collège ; ou d’un prêt accordé par le collège à l’un de ses donateurs. Saisi en décembre par le préfet, le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance. Mais selon M. Guez Guez, aucun enquêteur n’a contacté Avicenne jusqu’à présent.