Près de la moitié (45%) des contrôles concernaient des métiers en pénurie, plus d’un sur quatre (26%) étaient effectués de manière aléatoire tandis que 15% faisaient suite à un signalement du conseiller du demandeur d’emploi. , selon un rapport publié par France Travail. « Lorsque le contrôle est déclenché de manière aléatoire, la recherche active et la revitalisation concernent près de 91 % des demandeurs d’emploi contrôlés », constate l’organisme.
A l’inverse, « ce sont les contrôles effectués à la demande du conseiller de référence qui entraînent le taux de déremboursement le plus élevé » : 43 % des contrôles clôturés en 2023.
17% trouvent un emploi durable
Six mois après les contrôles effectués en 2022, 49 % des demandeurs avaient trouvé un emploi, mais il s’agissait uniquement d’un emploi de longue durée (CDI ou CDD de six mois ou plus) dans 17 % des cas. Lors d’une inspection, « toutes les démarches de recherche d’emploi ou les actions en vue de la reprise, de la création ou du développement d’une entreprise » sont vérifiées, détaille France Travail dans son communiqué.
Les modalités de contrôle des recherches d’emploi évolueront en 2025 selon la loi « pour le plein emploi », avec la mise en place « d’un système dans lequel le comportement général du demandeur d’emploi sera évalué sur la base d’un faisceau d’indices multiples ». Ce développement fera l’objet d’une expérimentation dans huit régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Début mars, le Premier ministre Gabriel Attal a souhaité « accélérer » les contrôles de France Travail sur les demandeurs d’emploi, notamment dans les métiers en pénurie, qui vont tripler d’ici 2027, passant de 500 000 par an à 1,5 million.
