Sollicité par Restitutions Internationales, la plus haute juridiction administrative française est appelée à « déclarer inexistante » la décision du roi François Ier de « s’approprier » le portrait de Mona Lisa.
Le Conseil d’Etat examine jeudi la demande insolite d’une association qui réclame la restitution de La Joconde, chef-d’œuvre de Léonard de Vinci exposé au Louvre, qui a peu de chances d’aboutir.
Sollicité par International Restitutions, une mystérieuse association dont on ignore le siège et qui sont ses dirigeants, la plus haute juridiction administrative française est appelée à « déclarer inexistante » la décision du roi François Ier de « s’approprier » le portrait de Mona Lisa.
L’association, qui se présente sans avocat au Conseil d’Etat, demande que tous les actes « pris sur le fondement de la décision contestée » soient déclarés « inexistants ».
Un départ improbable
International Restitutions, qui prétend agir « au nom des descendants des héritiers du peintre », souhaite, en cas de victoire, que ce chef-d’œuvre de la Renaissance soit « radié » de l’inventaire du musée du Louvre.
Si la demande d’International Restitutions était acceptée, la Joconde, qui a parfois fait l’objet de tensions entre la France et l’Italie, devrait-elle être retirée du Louvre ? Certainement pas immédiatement. Des demandes similaires de l’association, pour des œuvres moins emblématiques que la Joconde, n’ont jamais abouti.
Ainsi, en octobre 2022, l’association qui avait demandé la radiation de l’inventaire du musée du Louvre des « objets provenant d’envois effectués à la suite de fouilles effectuées par le service archéologique de l’Armée d’Orient entre 1915 et 1923 », s’était finalement retirée. .
En novembre 2022, les Restitutions internationales ont demandé de déclarer « inexistant l’inscription à l’inventaire du musée chinois du château de Fontainebleau de tous les objets issus du sac du Palais d’été de Pékin » par les troupes françaises en 1860.
Cette demande a été rejetée par le Conseil d’État. Dans sa décision qui fait jurisprudence, le Conseil d’Etat a déclaré que l’association n’avait pas « qualité pour agir ».
« Seules les personnes s’estimant propriétaires légitimes ayant un intérêt, le cas échéant, à la restitution de ces biens », étaient légitimes à introduire une demande, a jugé le tribunal.