La gestation d’un système de sanctions contre les colons israéliens en Cisjordanie

La décision rendue par la Cour internationale de justice vendredi 19 juillet à La Haye, qui juge « illicite » L’occupation des territoires palestiniens promet d’alimenter la réflexion de Washington, de l’Union européenne (UE) et de plusieurs États qui ont commencé à imposer des sanctions contre des citoyens et des organisations israéliennes impliquées dans la violence de la colonisation. Ces mesures punitives, dont la plus récente a été prise par l’Union européenne le 15 juillet, ont été initiées en décembre 2023 par l’administration américaine de Joe Biden.

Encore symboliques et réversibles, touchant des dizaines d’individus sans grande autorité et une poignée d’entités, elles n’en sont pas moins bouleversantes  » Un tabou «  selon un diplomate européen, pour qui « En discuter sérieusement n’était même pas envisageable il y a deux ans. » Si fragiles soient-elles, elles mettent en mouvement des mécanismes, créent des précédents juridiques et ouvrent un champ des possibles qui inquiètent les autorités israéliennes. « Avec les avancées des tribunaux internationaux et ces vagues de sanctions, Israël risque de plus en plus d’être comparé à un État paria », a-t-il ajouté. résume un autre diplomate européen.

Un décret présidentiel promulgué par le président Joe Biden en février dernier permet à l’administration de sanctionner des personnes et des entités en Israël, sans passer par le Congrès, pour violences, mais aussi pour avoir contribué à déstabiliser la Cisjordanie et à s’emparer de terres palestiniennes. Grâce à ce levier juridique, son administration adopte régulièrement, tous les quelques mois, une nouvelle série de sanctions, de manière planifiée et avec des conséquences concrètes : en raison de leurs transactions en dollars, les banques israéliennes, où les personnes et entités sanctionnées ont des comptes, sont obligées de geler ces avoirs.

Un levier de pression

En juin, deux propriétaires de fermes israéliennes, parmi des dizaines installées depuis 2017 dans de vastes zones reculées de Cisjordanie, ont été pris pour cible. Ces colonies agricoles contribuent au déplacement forcé de Bédouins, dans l’ombre de la guerre à Gaza. Ces hommes ont été punis pour des actes de violence, mais aussi pour accaparement de terres.

Une jurisprudence se construit ainsi, ouvrant la voie à des sanctions contre des organisations de plus grande envergure, voire des dirigeants politiques. A l’approche de l’élection présidentielle américaine de novembre, plusieurs nouvelles cibles sont évoquées par des sources diplomatiques et des experts : en premier lieu, Regavim, une organisation impliquée dans l’implantation de fermes et la destruction de bâtiments palestiniens, ainsi que d’infrastructures financées par l’UE (écoles, panneaux solaires).

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