Mercredi 5 juin, les députés ont définitivement adopté une proposition de loi Renaissance relative à la lutte contre les ingérences étrangères. Les autorités françaises craignent de plus en plus des campagnes de déstabilisation lors des prochains scrutins électoraux. Certains ont cité en exemple les étoiles de David récemment pulvérisées sur les murs parisiens, une opération antisémite téléguidée depuis Moscou.
« Nous sacrifions notre État de droit »
Dans le détail, cette proposition vise justement à renforcer l’arsenal législatif, en créant un registre national d’influence, une procédure de gel des avoirs financiers et des mesures de lutte contre les cyberattaques. « L’ingérence étrangère constitue une menace actuelle, réelle et immédiate », a souligné le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), à l’initiative du texte. Pour faire face aux accusations d’ingérence russe, le Rassemblement national a voté pour le projet de loi, même si Kévin Pfeffer a dénoncé une « petite loi (…) très loin des enjeux ».
A l’inverse, la loi inquiète une partie de la gauche. Si les socialistes ont voté pour le texte et les écologistes se sont abstenus, insoumis et communistes s’y sont opposés. Le député FI Antoine Léaument a mis en garde contre un texte qui instaure « tous les outils possibles pour un futur régime totalitaire ». La mesure la plus contestée est la possibilité d’accorder aux services de renseignement la possibilité d’utiliser des techniques de surveillance basées sur des algorithmes.
Un dispositif qui n’est pour l’instant possible que dans le cadre de la lutte antiterroriste. La Quadrature du Net dénonce « une nouvelle étape dans l’escalade sécuritaire »tandis que l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénoncent le caractère liberticide de la loi et « Encore un prétexte pour l’extension de la surveillance de masse ».
Lors du vote au Sénat, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a mis en garde contre le danger : « nous sacrifions notre État de droit sur l’autel de la lutte contre les ingérences étrangères. » Certains députés envisagent une saisine du Conseil constitutionnel.
