La France demande à l’Europe d’alléger les sanctions liées au durcissement de la norme CAFE
Après des nuits de cauchemars, les bâtisseurs se mettent à rêver. Deux semaines après avoir annoncé la possibilité d’intervenir auprès de Bruxelles contre l’application de sanctions contre les constructeurs qui n’atteindraient pas leurs objectifs de réduction des émissions de CO2 en 2025, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie entend désormais convaincre ses homologues européens du bien-fondé de sa démarche. .
En entrevue aux Échos, Antoine Armand « estime que les constructeurs fermement engagés dans l’électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d’amendes ». Une position qu’il entend défendre auprès de la Commission européenne en lui demandant de ne pas appliquer de sanctions aux constructeurs qui n’atteindront pas leurs objectifs de réduction des émissions de CO2 en 2025 prévu par la norme CAFE.
Une norme CAFE trop stricte
La norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy) prévoit qu’au 1er janvier 2025, des émissions moyennes inférieures ou égales à 81 g de CO2/km par voiture vendue. Cela représente une réduction des émissions de 15 % par rapport à 2020. Pour atteindre cet objectif, les constructeurs estiment qu’ils devront vendre une voiture électrique pour quatre voitures thermiques. Or, les ventes de voitures à batterie sont en berne. Le mois dernier en France leurs ventes ont chuté 18% par rapport à l’année dernière et leur part de marché est passée de 17 à 15%.
Dans ce contexte, l’objectif de la norme CAFE s’avère intenable selon le patron de Renault Luca De Meo et les marques allemandes ? Ce qui les expose à une amende de 95 euros par gramme de Co2 excédentaire multiplié par le nombre de voitures vendues dans l’année. Selon les grands groupes automobiles européens, les sanctions pourraient atteindre 10 à 15 milliards. D’autres analyses tablent sur 5 milliards. Les gouvernements ne veulent pas affaiblir davantage tout un secteur industriel déjà en souffrance. « Les constructeurs commencent à anticiper des réductions de volume supplémentaires sur les modèles thermiques pour répondre aux objectifs CO2 » s’alarme le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci. « Cela entraînerait très directement des baisses d’activité avec de lourdes conséquences sur l’emploi chez les sous-traitants ».
Impasse avec l’Europe
« La France souhaite désormais que la Commission européenne propose une solution ciblée pour que les acteurs véritablement engagés dans cette transition n’aient pas à payer d’amende pour 2025, sans remettre en cause notre trajectoire de décarbonation. » explique Antoine Armand aux Échos. L’objectif de mettre fin aux voitures thermiques en 2035 demeure. En revanche, le gouvernement ne présente aucun détail concret sur la manière dont il compte abroger les sanctions. Il s’agit pour l’instant simplement de convaincre la Commission européenne de ne pas appliquer les sanctions, sans avoir à rouvrir le dossier sur le bien-fondé du règlement. A savoir reporter le durcissement de la norme de 2025 à 2027 comme le demandent de nombreux constructeurs européens comme Renault ou VW.
Reste à savoir si les négociations se dérouleront ou non dans un cadre serré du CAFE. LE « poids lourds » Les Européens semblent se rallier à la cause française. En visite à Berlin, le ministre de l’Economie devrait recevoir l’aval de Berlin, dont le principal constructeur, Volkswagen, serait l’un des premiers concernés par les sanctions. L’Italienne Georgia Méloni s’est déjà prononcée contre les sanctions liées aux normes CAFE. Le siège roumain de Dacia devrait également suivre. Le constructeur roumain du groupe Renault ne dispose pas de véhicule 100 % électrique dans sa gamme en dehors du Spring fabriqué en Chine.
Si un consensus est trouvé, Bruxelles ne devrait tout simplement pas exiger les sanctions dues aux constructeurs. Les dirigeants des grands groupes automobiles européens peuvent pousser un ouf de soulagement. Sauf Carlos Tavares. Le PDG de Stellantis, dont le groupe a réalisé Des « investissements malades » être en conformité avec la norme CAFE dès le 1er janvier prochain, peut avoir le sentiment amer d’avoir été dupé dans cette course où il ne servait à rien de partir à l’heure.
