L'Europe

La France condamnée par la CEDH

Saisi par les parents de deux Françaises détenues dans des camps en Syrie avec leurs enfants, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mercredi la France pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les demandes de rapatriement des familles de jihadistes. qui ont combattu dans les rangs de l’organisation État islamique.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France mercredi 14 septembre pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie, demandes que Paris devra réexaminer dans les plus brefs délais.

« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre dans les meilleurs délais l’examen des demandes des requérants en l’entourant de garanties appropriées contre l’arbitraire », a indiqué la Grande Chambre de la CEDH, ses corps le plus élevé.

Examen des demandes de rapatriement

Cet arrêt très attendu a été rendu mercredi à Strasbourg (est de la France) en présence de Marie Fontanel, ambassadrice de France auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que de représentants de plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Espagne… ) dont les ressortissants sont également toujours détenus en Syrie.

La Cour avait été saisie par deux couples français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.

« L’examen des demandes de retour formulées par les requérants au nom de leurs proches n’a pas été entouré de garanties appropriées contre l’arbitraire », note la CEDH dans un arrêt très technique.

« L’absence de toute décision formelle des autorités compétentes refusant d’accéder aux demandes des requérants (…) les a privés de toute possibilité de contester effectivement les motifs qui ont été retenus par ces autorités », poursuit la Cour. Ceci conclut que la France a violé l’article 3.2 du Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Outre le réexamen des demandes de rapatriement, Paris devra verser 18 000 euros et 13 200 euros aux deux familles requérantes pour frais et dépens.

Avec l’AFP

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William Dupuy

Independent political analyst working in this field for 14 years, I analyze political events from a different angle.
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