La France « a besoin d’un ajustement budgétaire », juge le commissaire européen à l’Economie – 15/07/2024 à 16:32

La Commission européenne a proposé le 19 juin d’ouvrir des procédures pour déficits publics excessifs contre sept États membres de l’UE, dont la France.

« Il est clair qu’il y a un besoin d’ajustement budgétaire en France et dans d’autres pays fortement endettés », a déclaré lundi 15 juillet le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, avant une réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.

Les ministres doivent discuter pendant deux jours des procédures concernant les déficits publics excessifs de sept pays de l’UE, dont la France, plongée dans une crise politique depuis des élections législatives début juillet qui n’ont pas permis de dégager de majorité claire.

« Bien sûr, nous sommes conscients des difficultés institutionnelles » du pays, a souligné M. Gentiloni, tout en jugeant « possible » et « nécessaire » de réduire les déficits publics.

La Commission européenne a proposé le 19 juin d’ouvrir des procédures pour déficits publics excessifs contre la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. La Roumanie était déjà soumise à cette procédure disciplinaire depuis 2019.

Ces pays ont dépassé l’an dernier la limite des déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctives pour se conformer à l’avenir aux règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières.

Les États membres devaient ouvrir formellement ces procédures mardi, lors de la réunion des ministres, mais cette décision a été reportée d’une dizaine de jours pour des raisons techniques.

La décision de lancer les procédures – qui ne fait aucun doute – sera discutée lundi et mardi, mais devrait finalement être adoptée lors d’une réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept le 24 juillet, avant une validation formelle le 26 juillet, selon des sources européennes.

Règles réactivées cette année

Les règles budgétaires de l’UE ont été suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

« J’attends de chaque Etat membre qu’il respecte nos règles budgétaires. Il est dans notre intérêt commun de maintenir notre dette publique soutenable. Et je crois que tout futur gouvernement français devra également suivre ces règles », a déclaré le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, avant le début de la réunion.

« Il est indispensable de redresser nos finances publiques », a également reconnu le ministre français Bruno Le Maire lors d’un point-presse téléphonique, soulignant qu’il s’était engagé à réaliser 25 milliards d’euros d’économies supplémentaires cette année. « Le prochain gouvernement devra confirmer ces économies » pour respecter la promesse de la France de revenir sous les 3% de déficit en 2027, a-t-il ajouté.

Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui n’appliqueraient pas les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.

En réalité, ces sanctions politiquement explosives n’ont jamais été appliquées.

La France, dont la dette atteint 110% du PIB, est en procédure de déficit excessif la plupart du temps depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Elle en est toutefois sortie en 2018.

Les règles européennes imposent aux pays présentant des déficits excessifs une réduction minimale de 0,5 point par an, ce qui nécessite un effort d’austérité massif.

D’ici le 20 septembre, les Vingt-Sept devront transmettre à Bruxelles leurs projets budgétaires pluriannuels, qui seront examinés par la Commission et le Conseil, l’organe des Etats membres. Bruxelles donnera ses recommandations pour le redressement des comptes publics en novembre.