Par Maxime T’sjoen
Publié le
8 et 24 mai à 19h16
mis à jour le 8, 24 mai à 19h17
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La loi « Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage » a prévu la fin des cotons-tiges, des pailles en plastique et l’impression systématique des tickets de caisse.
Mais le texte prévoyait aussi de mettre fin à certains échantillons gratuits distribués en magasin. Un décret à cet effet a été publié dans Journal officiel le 23 avril 2024. Et, si elle a le mérite de faire bouger les choses, sa portée reste limitée.
A la demande du consommateur
Déjà, depuis le 1er juillet 2022, le Code de l’environnement prévoyait qu’un échantillon ne pouvait être remis aux consommateurs sans une demande de leur part.
Mais sans décret d’application, cette mesure n’avait jamais été appliquée. Désormais, le décret publié le 23 avril précise la définition d’un échantillon et donc l’application de la loi.
Concrètement, un échantillon de produit est « une petite quantité de marchandise dont le conditionnement est différent du produit commercialisé et qui est remise gratuitement aux consommateurs ». Cela peut être une lingette ou un parfum par exemple.
Et si le client souhaite un échantillon, il peut toujours en demander un. D’autant que « tout professionnel mettant des échantillons à disposition des consommateurs » peut « informer les consommateurs par tout moyen que ces échantillons ne pourront leur être remis qu’à leur demande ». Cela inclut l’affichage, ou la demande verbale si c’est en magasin, ou un email, un SMS, si c’est à distance.
La possibilité de communiquer efficacement réduit la portée de ce texte. On ne sait pas non plus comment ces modalités seront contrôlées.
Et les autres échantillons ?
Pour les denrées alimentaires, « qui ne sont pas préemballées et qui sont remises gratuitement aux consommateurs pour consommation immédiate et sur place », elles ne sont pas considérées comme des échantillons et peuvent continuer à être distribuées.
On pense notamment aux morceaux de fromage ou de charcuterie dans les grandes surfaces.
Par ailleurs, les échantillons repris dans les publications de presse ne sont pas concernés par cette interdiction.
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