Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a provoqué un séisme en décidant de donner raison à Lassana Diarra dans son litige avec la FIFA. Clairement, il a confirmé que certaines règles de la FIFA sur les transferts de joueurs violaient le droit de l’Union européenne. Qu’est-ce qui va révolutionner les prochains mercatos ? Faut-il craindre un arrêt de Bosman 2.0 ? Face à toutes ces questions, nous vous avions dit qu’il ne fallait pas s’attendre à une grande révolution. Concrètement, la CJUE avait surtout poussé l’instance dirigeante du monde du football à revoir ses règles.
De son côté, la FIFA avait d’ailleurs affiché sa sérénité dans ce dossier quelques heures après l’annonce du verdict. « La FIFA a pris note de la décision rendue aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire impliquant le joueur Lassana Diarra. La FIFA est satisfaite que la légalité des principes clés du système de transfert ait été reconfirmée dans la décision d’aujourd’hui. La décision ne remet en cause que deux paragraphes de deux articles du Règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs, que la juridiction nationale est désormais invitée à examiner.»
La FIFA riposte
Aujourd’hui, la FIFA a une nouvelle fois réagi. Et sans surprise, il va tenter de modifier une partie de sa réglementation des transferts. Dans un email envoyé aux médias, l’instance dirigeante a annoncé qu’elle réunirait prochainement les acteurs du football pour discuter des prochaines modifications du fameux article 17 du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs (Conséquences d’une rupture de contrat sans juste motif). qui concerne la rupture des contrats.
« La FIFA entend développer davantage le cadre réglementaire du football, en tenant bien entendu compte des avis de toutes les parties concernées. La FIFA estime que la décision concernant le cas « Diarra » représente une opportunité de poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire, qui est l’un des objectifs fixés par le Président de la FIFA depuis 2016. La FIFA va désormais ouvrir le dialogue avec les principales parties prenantes sur ce sujet. déterminer quelles conclusions il convient de tirer de la décision sur le dossier « Diarra » et quelles modifications apporter à l’article 17″a déclaré Emilio García Silvero, directeur de la division juridique et conformité de la FIFA.
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