La Cour de justice se prononce sur le litige d’un joueur professionnel non identifié basé à Paris dont le contrat avec le club de football russe Lokomotiv Moscou a été résilié au bout d’un an pour violation présumée de ses conditions.
Le joueur a contesté la décision devant un tribunal belge après l’échec d’un accord potentiel avec le Sporting du Pays de Charleroi en Belgique en raison des règles de la FIFA. Il réclame 6 millions d’euros de dommages et intérêts et de perte de revenus. Le tribunal européen doit se prononcer sur des points de droit européen pour conseiller les juges belges qui prendront la décision finale.
« Il ne fait guère de doute quant au caractère restrictif » de la réglementation de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs, a déclaré Szpunar dans son avis.
« De par leur nature même, les dispositions contestées limitent la possibilité pour les joueurs de changer de club et, à l’inverse, pour les (nouveaux) clubs d’embaucher des joueurs, dans le cas où un joueur aurait résilié son contrat sans juste motif », a-t-il expliqué.
« Les dispositions contestées, en limitant la capacité des clubs à recruter des joueurs, affectent nécessairement la concurrence entre clubs sur le marché de l’acquisition de joueurs professionnels », a-t-il déclaré.
Il s’agit de l’affaire C-650/22 FIFA.