La majorité sénatoriale, alliance de la droite et du centre, estime que cette réforme va accroître le travail des entreprises.
Le gouvernement a essuyé un revers mardi au Sénat sur l’une des mesures emblématiques de son projet de loi de simplification économique, la mise en place d’un bulletin de paie raccourci pour plus de clarté pour les salariés, source de complexité selon les sénateurs. Une fiche de paie d’une quinzaine de lignes et non plus de 55 pour y voir plus clair : la promesse du gouvernement, faite par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a été rejetée par la chambre haute.
Même si l’essentiel de cette évolution est réglementaire et impliquera une concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dû modifier la loi pour revoir certains modes de transmission des données aux salariés. Problème : le Sénat s’y est largement opposé mardi après-midi, après avoir déjà supprimé cette disposition en commission ces derniers jours. « Cette simplification du bulletin n’est demandée ni souhaitée par aucun employeur ou organisation syndicale »a pointé la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, dénonçant « un objectif idéologique » qui va « opacifier la paie ».
« Double travail »
La majorité sénatoriale, alliance de la droite et du centre, estime que cette réforme va accroître le travail des entreprises. En effet, les patrons devront, pendant un temps, conserver les données détaillées dans un fichier annexe à disposition des salariés, ce qui pourrait les contraindre à « double travail »même si le gouvernement assure que cette responsabilité sera confiée au portail national des droits sociaux d’ici 2027.
La ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire a tenté, sans succès, de défendre la mesure. « Les salariés français ont beaucoup de mal à comprendre leurs fiches de paie »a-t-elle plaidé, regrettant que le Sénat s’oppose à « la seule mesure (du projet de loi) qui apporte une simplification pour les salariés ». Examiné depuis lundi en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique propose de multiples mesures, pour la plupart extrêmement techniques, pour « Faciliter la vie des entreprises ».
Le gouvernement n’a pas non plus réussi mardi à faire adopter par le Sénat une autre disposition clé de ce projet de loi, visant à unifier le contentieux des marchés publics, au bénéfice du juge administratif. Les sénateurs se sont également affrontés sur l’une des rares mesures qui divisent le texte : le délai légal imposé aux propriétaires de petites entreprises pour avertir leurs salariés d’une vente prochaine de leur entreprise. Actuellement fixé à deux mois, le gouvernement souhaite le réduire à un mois car il estime que la situation actuelle peut « compromettre la vente » Et « dissuader les acheteurs potentiels ». Le Sénat a tout simplement supprimé cette obligation, malgré les critiques de la gauche qui défendait ce mécanisme de transparence vis-à-vis des salariés, potentiellement intéressés par la reprise de l’entreprise.
