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La Dre Anny Sauvageau abandonne sa poursuite contre le gouvernement de l’Alberta

L’avocat du plaignant, Allan Garber, a confirmé à CBC/Radio-Canada qu’un règlement à l’amiable était intervenu il y a une semaine entre les deux parties. M. Garber n’a pas voulu commenter l’accord de non-divulgation, et n’a pas dit si Mme Sauvageau est soulagée de ne pas avoir à retourner devant le tribunal.

Selon le ministère de la Justice, l’ex-médecin légiste en chef ne recevra aucune compensation monétaire ou avantage.

De la mi-2011 à la fin de 2014, Anny Sauvageau a occupé le poste de médecin légiste en chef de l’Alberta jusqu’à ce qu’elle soit avisée que son contrat ne serait pas renouvelé pour l’année suivante.

Plus tard, elle a décidé de poursuivre le gouvernement de l’Alberta pour congédiement injustifié et a réclamé 7,6 millions de dollars en perte de revenus et d’avantages sociaux. Le procès a commencé le 1euh avril.

Lors de l’audience du 21 juin, la juge Doreen Sulyma a posé de nombreuses questions qui semblaient miner les arguments avancés par l’avocat de Mme Sauvageau.

La plaignante avait affirmé lors du procès qu’elle avait été maltraitée par des fonctionnaires du ministère de la Justice, son employeur à l’époque. Elle croyait que son bureau devrait être indépendant du gouvernement, mais des conseils juridiques internes ont montré que la seule indépendance dont elle disposait était de déterminer la manière et la cause du décès par autopsie.

Une autre affaire toujours en cours

De son côté, Jonathan Denis, ancien ministre de la Justice de l’Alberta, n’en a pas fini avec la justice. Le 8 avril, il avait envoyé une lettre au Dr Anny Sauvageau l’accusant de diffamation. M. Denis était en poste lorsque le contrat de Mme Sauvageau n’a pas été renouvelé.

La juge de la Cour du banc du roi de l’Alberta, Doreen Sulyma, a déclaré Jonathan Denis coupable d’outrage au tribunal pour avoir envoyé la lettre intimidante. La lettre visait à empêcher sa cliente de poursuivre son témoignage, selon l’avocat de Mme Sauvageau.

M. Denis avait tenté de suspendre le jugement d’outrage au tribunal, mais la Cour d’appel de l’Alberta avait rejeté cette demande en mai.

Le cabinet représentant Jonathan Denis, Groupe de droit des tuteursont confirmé jeudi qu’un appel avait été accepté et que leur client serait entendu en procédure accélérée le 31 octobre.

Avec des informations de Janice Johnston

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