la démarche pour obtenir une pension de survie sans plafond de revenus

L’année dernière, près de 3 millions de personnes ont bénéficié de la pension de réversion. Pour de nombreux ménages, ce dispositif représente un revenu essentiel qu’ils perçoivent chaque mois. Pourtant, certains ménages n’en bénéficient pas alors qu’ils y ont pleinement droit.

« La pension de réversion correspond à une part de la pension que l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire) percevait ou aurait pu percevoir. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant (et/ou à l’ex-conjoint), et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire) », explique le service public sur son site. Selon les chiffres de la Cnav, environ 2,8 millions de personnes bénéficiaient de ce dispositif en 2023.

Il est toutefois utile de rappeler que pour accéder à la pension de réversion, les conditions diffèrent d’un régime de retraite à l’autre. Pour le régime général, la condition est que le conjoint survivant soit âgé de 55 ans ou plus et dispose de ressources qui ne dépassent pas un certain seuil. En 2024, le plafond à respecter est de 24 232 euros par an pour une personne seule.

Pour percevoir la pension de réversion, l’Agirc-Arrco ne requiert aucun plafond

En cas de dépassement de ce plafond, la pension de réversion ne peut être perçue. Toutefois, dans d’autres régimes, ce plafond de ressources n’existe pas. C’est notamment le cas de l’Agirc-Arrco. Ainsi, tous les veufs/veuves dont le conjoint était un ancien salarié du secteur privé peuvent prétendre à une pension de réversion de l’Agirc-Arrco.

Par ailleurs, pour le médiateur, comprendre cette différence entre chaque régime « permettrait d’éviter des pertes de droits à réversion de personnes qui parfois ne vont pas au-delà de leurs démarches auprès du régime de base du défunt si elles ne sont pas éligibles à une pension de réversion ». Pour les nombreux ménages qui l’ignorent, il suffit de faire une demande pour bénéficier d’une pension de réversion versée par l’Agirc-Arrco.

Outre les conditions, le montant de ce dispositif diffère également d’un système à l’autre. En ce qui concerne le régime général, le conjoint survivant a droit à 54 % de la pension du défunt. En ce qui concerne le régime Agirc-Arrco, le montant de la pension de réversion est de 60 % de la pension du défunt. Toutefois, ce montant peut être majoré en cas de présence d’enfants à charge, nés ou élevés. Pour ne pas passer à côté de revenus complémentaires, les conjoints encore en vie doivent donc étudier attentivement leur situation.