La proposition de résolution visant à lancer une procédure de destitution contre le président de la République sera examinée le 2 octobre par la commission des lois, a annoncé le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Iordanoff, dans un communiqué publié mercredi 25 septembre.
Le texte, signé par 81 députés dont 72 de La France Insoumise, a peu de chances d’être finalement adopté, les deux tiers des parlementaires, sénateurs compris, étant requis.
Jérémie Iordanoff a été nommé mercredi matin rapporteur du texte, huit jours après la décision du bureau de l’Assemblée de valider sa recevabilité.
Dans son communiqué, il a précisé qu’il souhaitait réaliser une « série d’auditions pour clarifier la portée exacte de l’article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007 », « dans la mesure où l’examen du bien-fondé d’une procédure de destitution est sans précédent ».
Une procédure vouée à l’échec ?
Si les socialistes acceptaient de transmettre le texte à la commission des lois, ils prévenaient qu’ils voteraient « à l’unanimité » contre cette procédure qui selon eux risque « donner une nouvelle légitimité » au chef de l’État parce qu’elle est « voué à l’échec ».
Les communistes seront « La majorité ne votera sûrement pas pour la résolution »a indiqué pour sa part le député communiste Stéphane Peu.
Le RN a fermé la porte à un vote en faveur du texte, sa cheffe Marine Le Pen dénigrant une « manœuvre d’écran de fumée » de « l’extrême gauche » Pour « essayant de faire oublier ses multiples compromis avec le parti de Macron ».
Dans le camp présidentiel, l’ancien Premier ministre et chef de file des députés Renaissance Gabriel Attal avait déclaré lors de la réunion du bureau de l’Assemblée que « Cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions »appelant ses auteurs« agents de déstabilisation permanente ».
Quelle que soit l’issue du vote, il appartient à la Conférence des présidents de l’Assemblée de décider de l’examiner ou non en séance plénière, dans un délai qui ne doit pas excéder 13 jours après le verdict de la commission des Lois.
New Grb1