Les motions de censure déposées par le NFP et le RN contre le gouvernement Barnier seront débattues ce mercredi à 16 heures, et le vote aura lieu dans la soirée, à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement de Michel Barnier vit-il ses dernières heures ? Lundi 2 décembre, le Premier ministre a tenu son gouvernement responsable du texte du PLFSS en activant l’article 49.3 de la Constitution. Le même jour, deux motions de censure ont été déposées immédiatement. Une première de la part du PFN : Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 de leurs collègues voteront pour. Une seconde, une heure plus tard, par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 de leurs collègues passeront au vote, précise l’Assemblée nationale.
Ces motions de censure ne seront étudiées et débattues qu’à partir du mercredi 4 décembre (48 heures après son dépôt), à 16 heures, selon les informations de RTL. Autrement dit, le gouvernement de Michel Barnier ne tombera officiellement que demain, si tel était le cas. Le vote « devrait avoir lieu vers 19 heures », selon les informations de BFMTV. « Après les débats, le vote n’aura lieu que le soir », précise Le Parisien. Cela laisse un délai – relativement court – à l’actuel locataire de Matignon pour tenter par tous les moyens de convaincre Marine Le Pen, le RN ou les députés de gauche de changer d’avis sur leur vote.
Pour rappel, lorsqu’un gouvernement assume la responsabilité d’un texte, celui-ci n’est plus négociable, à la virgule près. Si le RN décide de ne plus censurer l’exécutif, il devra accepter le texte tel quel. Concernant la motion de censure déposée par la gauche, le RN a déjà annoncé qu’il voterait les motions « d’où qu’elles viennent ». En revanche, rien ne dit si le NFP votera ou non pour celui déposé par le parti de la flamme.
Les conditions d’adoption de la motion de censure
La règle est simple : pour qu’une motion de censure aboutisse et renverse le gouvernement, elle doit être adoptée à la majorité absolue des députés siégeant à l’Assemblée le jour du vote, soit 289 si tous les élus sont présents. Les 181 députés issus des quatre groupes de gauche formant le Nouveau Front populaire (NFP) – La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), les Écologistes et le Parti communiste français (PCF) sont départagés. A ceux-ci s’ajoutent tout ou partie des voix des 23 députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) qui ont également rejeté et amendé le projet initial du gouvernement sur le budget 2025. Mais ces votes, qui ne sont pas garantis, ne suffiront pas au succès d’une motion de censure.
Tout dépend du vote des 138 élus du RN et des « Ciottistes » : et ces derniers devraient se rassembler pour voter la motion de censure de LFI, comme l’a annoncé le parti ce lundi. 319 élus pourraient donc voter en faveur de la motion. Il y a quelques jours, Marine Le Pen constatait que Michel Barnier « tenait bon » en énumérant « pour la énième fois » les conditions posées par son parti pour voter le projet de loi de finances et ne pas soutenir une motion de censure. L’inflexibilité du locataire de Matignon sur l’indexation des retraites à l’inflation – une des lignes rouges tracées par Marine Le Pen – pourrait lui coûter sa place.
Nouveau Premier ministre, échéances… Et après Barnier ?
Par la suite, si Michel Barnier tombe, Emmanuel Macron sera contraint de nommer un nouveau Premier ministre. Michel Barnier pourrait rester un certain temps ministre démissionnaire pour gérer les affaires courantes. En l’occurrence, l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permet au pays de fonctionner sans gouvernement et sans budget voté. Ce « joker » s’appuie sur un « projet de loi spécial l’autorisant à collecter les impôts existants », jusqu’au vote d’un prochain projet de loi de finances au début de l’année prochaine. Autrement dit, en continuant d’appliquer le Budget 2024.
Pour le PLF, si les débats pour l’adoption du projet de loi de finances (PLF) dépassent 70 jours, « les dispositions du projet de loi de finances pourront être mises en vigueur par ordonnance », indique l’article 47 de la Loi fondamentale. C’est la dernière hypothèse constitutionnelle. LCP rappelle que la fin du délai constitutionnel est fixée au 21 décembre 2024, cette année. En revanche, pour le PLFSS, aucun système d’urgence n’a jamais été utilisé en France. La procédure reste alors « très vague », reconnaît Public Sénat.
Le chef de l’Etat pourrait aussi décider de nommer un gouvernement d’experts, dit « techniques ». Ce gouvernement serait composé de hauts fonctionnaires et/ou de spécialistes dans leur domaine. Le nom de Thierry Beaudet, président du Conseil économique et social de l’environnement, circulait depuis un moment pour remplacer Gabriel Attal. La possibilité de voir une personnalité de gauche à Matignon semble relativement faible.
GrP1