la Cour suprême statue sur l’immunité de l’ancien président, dernière chance pour un procès fédéral avant l’élection américaine
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu le 4 mars, et reporté sine die, a donc été suspendue pour quatre mois. Les faibles chances qu’elle puisse encore commencer avant l’élection du 5 novembre entre Donald Trump et Joe Biden dépendent entièrement de la portée et de la formulation de la décision des neuf juges.
Ils pourraient notamment renvoyer l’affaire devant les juridictions inférieures pour déterminer quels actes sont susceptibles d’échapper aux poursuites, ce qui entraînerait inévitablement des retards supplémentaires, alors que l’organisation du procès, une fois la suspension levée, devrait prendre plus de deux ans. mois .
Lors des débats, si les juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision. « Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, évoquant le caractère inédit du dossier. « Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays », a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Arrêt des poursuites fédérales si élu
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle. Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice new-yorkaise de « fausse comptabilité aggravée visant à dissimuler un complot visant à pervertir les élections de 2016 ». Il sera condamné le 11 juillet.
