la Cour suprême examine son immunité pénale et tient « l’avenir de l’ex-président entre ses mains »

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Trump : la Cour suprême ouvre le débat sur son immunité pénale et tient « entre ses mains l’avenir de l’ex-président » (Photo de Donald Trump devant la Cour suprême de New York le 11 janvier 2024)

ÉTATS-UNIS – C’est une date que Donald Trump attendait avec beaucoup d’impatience : ce jeudi 25 avril s’ouvre à la Cour suprême américaine le débat sur l’immunité pénale de l’ancien président pour des actes commis alors qu’il était encore au pouvoir. Un espoir pour l’ex-président, qui pourrait ainsi échapper à plusieurs procès pénaux qui le menacent. Un fait doublement inédit dans l’histoire américaine, puisqu’il est également candidat à l’élection présidentielle de novembre et favori dans la plupart des sondages.

L’ancien président est visé par plusieurs poursuites pour avoir tenté d’annuler sa défaite électorale de 2020 dans une affaire de fraude électorale en Géorgie. Un autre procès l’attend pour dissimulation de documents classifiés, ainsi qu’un troisième, lié à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Quant au procès pour falsification des comptes de la Trump Organization dans le cadre de l’affaire Stormy Daniels, lui, a débuté le 16 avril. Une échéance qu’il a tenté de repousser à plusieurs reprises.

Entouré de toutes parts, Donald Trump revendique l’immunité absolue pour les actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. Mais que va-t-il se passer lors de l’audience à la Cour suprême ? Qu’a-t-il à gagner, qu’a-t-il à perdre et – surtout – qu’est-ce que cela pourrait changer pour l’élection qui aura lieu dans six mois ? Jérôme Viala-Gaudefroy, maître de conférences à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et auteur d’une thèse sur les Etats-Unis, a répondu aux questions de HuffPost.

HuffPost : Concrètement, que devra répondre la Cour suprême à partir de ce jeudi ?

Jérôme Viala-Gaudefroy : La question qui se posera est la suivante : dans quelle mesure un ancien président bénéficie-t-il de l’immunité pour les actes posés pendant son mandat ? Donald Trump affirme vouloir l’immunité pour tout, mais la Cour suprême tient son avenir entre ses mains. Elle a déjà rejeté certains arguments avancés par le candidat, notamment celui de la doctrine de la séparation des pouvoirs qui dit qu’au vu de sa fonction, il est protégé des poursuites pénales et judiciaires.

Il existe un précédent dans l’histoire américaine à ce sujet…

Oui, on connaît le précédent Nixon vs Fitzgerald en 1982. La Cour suprême a déclaré que l’ex-président bénéficiait d’une immunité absolue, sa responsabilité civile ayant été engagée par des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Mais pour Trump, il ne s’agit pas d’un procès civil, mais d’un procès pénal. C’est un des éléments du débat.

Il existe un autre précédent, celui du procès Bill Clinton contre Jones en 1997, lorsqu’un ancien responsable accusait l’ex-président de l’avoir agressée sexuellement alors qu’il était gouverneur. La Cour suprême a jugé qu’il ne pouvait pas bénéficier de l’immunité puisque cela s’était produit avant qu’il ne soit président et que, par ailleurs, cela ne relevait pas des fonctions présidentielles (mais de sa vie privée). .

C’est aussi sur cela que portera le débat : dans les accusations visant Trump, que peut-on considérer comme fait dans le cadre de sa mission officielle de président ?

Dans ce cas, même si l’immunité est accordée à Donald Trump, il ne sera pas épargné dans son procès pénal dans l’affaire Stormy Daniels ?

Non, il ne peut pas être immunisé dans cette affaire puisque cela s’est produit bien avant qu’il ne soit président. Quoi qu’il en soit, il va devoir y faire face. S’il est jugé avant l’élection présidentielle et reconnu coupable, il pourra toujours se présenter, mais cela aura un impact sur sa campagne. Parce que cela ferait de lui un criminel d’habitude, un criminel, un condamné qui se présenterait aux élections.

S’il est reconnu coupable dans cette affaire et qu’il est quand même élu, pourra-t-il se pardonner ?

Un président ne peut se pardonner qu’au niveau fédéral. Alors non, dans ce cas il ne pourra pas le faire, car il aura été jugé dans le cadre de l’Etat. Idem dans le cas des électeurs géorgiens. Toutefois, cela ne l’empêchera pas d’être président, car vous pouvez être élu même si vous avez été condamné dans un État.

Et qu’en est-il des deux autres procès où il sera jugé au niveau fédéral ?

Déjà, a priori, les délais sont trop courts pour qu’on puisse en juger d’ici l’élection. C’est déjà peu probable pour le procès des documents classifiés, mais si jamais cela se produit, il pourrait se pardonner. S’il n’a pas encore été jugé et qu’il devient président, il peut simplement ordonner à son ministre de la Justice de classer les dossiers.

Mais là encore, même s’il était reconnu coupable dans l’affaire des documents classifiés ou dans l’affaire de l’assaut du Capitole, cela ne l’empêcherait pas d’être président.

Quand peut-on espérer une décision de la Cour suprême ?

Le délai dépendra du temps nécessaire aux juges pour trouver une réponse majoritaire. Cela pourrait prendre entre dix jours et deux semaines… ou cela pourrait aussi avoir lieu fin juin, car c’est la fin de la session des juges.

Par ailleurs, il ne faut pas s’attendre à une réponse noire ou blanche : il n’y aura pas de décision d’immunité totale ou d’absence d’immunité. Les juges peuvent décider que certains actes seront couverts et d’autres non. Il se peut alors qu’il y ait encore des appels. Ainsi, même après cette décision, il y a peu de chances que le procès pour tentative illégale d’annulation des résultats de l’élection de 2020, qui avait été reporté au 4 mars dans l’attente de ce verdict, ait lieu avant août ou septembre. À ce moment-là, le juge peut dire que l’élection est trop proche et elle sera reportée après l’élection présidentielle.

Et si Trump était élu président ?

Le procès serait probablement reporté après le mandat de Trump pour éviter une situation intenable. Car imaginez s’il est reconnu coupable. On ne pourrait pas l’assigner à résidence, c’est impossible : on ne peut pas empêcher le président des États-Unis de voyager.

Après, c’est un scénario qu’on n’a absolument jamais vu. Chaque jour je me réveille et je me dis « Je rêve, cette histoire est une fiction « .

Enfin, il y a le dernier scénario, le pire pour lui. S’il n’est pas élu et ne bénéficie pas de l’immunité, l’issue sera très dure pour Donald Trump puisqu’il ne pourra pas se pardonner ni classer les dossiers sans suite. Il joue un rôle énorme dans cette élection présidentielle… et pas seulement sa position ! S’il perd, il faudra réfléchir à ce qui risque d’arriver, à sa réaction et à celle de ses partisans qui, on le sait, peuvent être très violents.

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