la Cour suprême devrait rejeter l’immunité pénale invoquée par l’ancien président, mais quand ?
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait tout son possible pour être jugé le plus tard possible, au moins après l’élection de novembre.
Une première historique
Son procès pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, qui a finalement débuté le 15 avril à New York, pourrait être le seul à aboutir avant le vote.
L’affaire la plus politiquement chargée, l’affaire fédérale pour les élections de 2020 sur laquelle enquête le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette question de l’immunité pénale d’un ancien président. La défense présente une telle immunité comme essentielle pour que le président puisse « remplir correctement ses fonctions » et souligne qu’aucun prédécesseur de Donald Trump n’a été poursuivi pénalement.
« Cette mise en examen est une première historique en raison de la gravité particulière des comportements reprochés », répond le procureur spécial dans ses arguments écrits. « La gravité, l’ampleur et les dommages causés à la démocratie par les crimes présumés sont uniques dans l’histoire américaine », insiste-t-il.
Une décision attendue rapidement
La grande majorité des juristes prédisent à Donald Trump un échec cuisant, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, dit s’attendre à « une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Trump ». « Mais même si la Cour inflige à Trump une défaite décisive et définitive, je pense que l’accusation aura du mal à se rendre en justice avant les élections. »
Car pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison du renvoi devant la Cour suprême, se tienne, il faudrait que les neuf juges se prononcent sous peu.
Pas de procès en cas de réélection
« Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se ferme. Ils doivent agir vite, auquel cas il y a des chances que le procès puisse commencer à l’automne, fin août ou début septembre », explique l’ancien procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’université George Washington. « C’est ce qui en fait un cas très particulier qui justifie une décision très rapide. »
« La Cour doit vraiment prendre en compte le fait qu’il s’agit d’un cas unique », estime-t-il. « Nous n’avons jamais eu de situation auparavant dans laquelle un accusé avait potentiellement la possibilité de faire rejeter son propre acte d’accusation s’il gagnait les élections. Et puis, il n’y aura jamais de procès », prévient-il.
