La Cour suprême des États-Unis annule l’interdiction des accessoires de tir en rafale

La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi un règlement fédéral interdisant « augmentation des stocks »un dispositif qui augmente la cadence de tir des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes.

Par six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre celles des progressistes, la Cour a estimé que le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF), une agence fédérale, avait outrepassé ses pouvoirs en reclassant en 2018 le « augmentation des stocks » dans la catégorie des mitrailleuses, interdites par une loi de 1934, au moment de la Prohibition.

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