La Cour suprême conservatrice porte un coup terrible au pouvoir de régulation de l’État – Libération

En annulant l’affaire Chevron de 1984, la Cour a réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Une victoire pour les milieux ultralibéraux après des décennies de croisade idéologique.

Au lendemain du désastreux débat de Joe Biden, le gouvernement et l’ensemble de l’appareil politique démocrate se sont réveillés tourmentés par l’angoisse d’un affaiblissement de l’exécutif. La matinée du 28 juin leur a apporté une nouvelle déception historique. Non contente d’avoir annulé des décisions clés comme le droit fédéral à l’avortement en 2022, et la protection des minorités assurée par l’Affirmative Action en 2023, la Cour suprême, une fois de plus par une majorité de six juges conservateurs sur neuf, a enterré une jurisprudence qui avait soutenu pendant quarante ans le pouvoir réglementaire de l’État fédéral et protégé ses administrations des poursuites judiciaires dans les domaines cruciaux de l’environnement, de la santé et du droit du travail.

Rendue à l’unanimité en 1984 par la Cour suprême de l’époque, sous Ronald Reagan, la décision « Chevron contre Conseil de défense des ressources naturelles », « Chevron » pour des millions d’étudiants en droit et de juristes, est devenue un monument juridique, étant citée 70 fois par la Cour. lui-même et plus de 17 000 fois devant les tribunaux fédéraux de première instance