La Cour suprême à l’heure des choix décisifs face à la révolution trumpiste

Dans les prochains mois, la Cour suprême devra sortir du bois. Depuis le début du second mandat de Donald Trump, la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis entretient le flou : ses décisions d’urgence ont été plutôt favorables au président, mais sans juger sur le fond et sans argumenter.

Cette semaine, une nouvelle saison judiciaire s’est ouverte. Elle rendra d’ici l’été prochain une série de jugements majeurs, motivés et motivés, avec audiences publiques. Ces décisions, si elles sont cohérentes, pourraient bien constituer un point de bascule dans l’équilibre des pouvoirs.

Avec Donald Trump, la Cour à majorité républicaine est confrontée à un dilemme. En soutenant à tout prix un président qui réalise les rêves les plus fous des conservateurs, la justice apparaît partisane et servile. Elle scinde la dernière branche du pouvoir qui résiste encore à la révolution populiste. Mais lui dire non est difficile, car les juges sont sensibles aux thèses de l’exécutif et craignent de s’opposer à un chef de l’Etat revêche, capable de déchaîner les foules.

En novembre, les neuf juges examineront les droits de douane « réciproques » de Donald Trump, qui constituent le cœur de sa stratégie économique. Ces taxes ont déjà permis de récolter 165 milliards de dollars pour l’Etat fédéral. Mais leur base juridique n’est pas très solide. La Loi sur les pouvoirs nationaux d’urgence en cas de guerre ou d’urgence (IEEPA) ne mentionne pas de droits de douane pour répondre aux défis liés à la drogue (fentanyl) ou aux déficits commerciaux.

La doctrine des matières « d’importance majeure »

De plus, la Cour suprême a développé une doctrine des affaires « d’importance majeure » qu’elle ne peut effacer d’un trait de plume. Lorsque les sommes en jeu sont importantes, l’exécutif ne peut agir sans l’aval du Congrès. C’est ainsi que la vaste amnistie de la dette étudiante de Joe Biden a été rejetée. Or, les tarifs douaniers de Donald Trump devraient permettre de réduire les déficits publics de 4 000 milliards de dollars en dix ans, selon la projection actualisée du Congressional Budget Office.

Les montants sont énormes… Raison de plus, peut-être, pour ne pas contredire Donald Trump. La Maison Blanche a indiqué que les conséquences seraient catastrophiques s’il fallait rembourser les sommes déjà versées et renoncer à de futures rentrées d’argent. La Cour pourrait décider que la doctrine de « l’importance majeure » ne s’applique pas en matière de politique étrangère, et donc de droits de douane.

En décembre, les neuf magistrats remettront sur la table la question cruciale des agences indépendantes, et mettront peut-être fin à une jurisprudence en vigueur depuis 1935 qui limite le pouvoir de l’exécutif. Dans l’affaire Trump v. Slaughter, ils devront dire si le président avait le droit de limoger l’un des commissaires du régulateur de la concurrence, la Federal Trade Commission. Puis, en janvier, ils donneront suite à la tentative de Donald Trump de licencier Lisa Cook, gouverneure démocrate de la Fed.

La Fed plus indépendante que les autres agences

En mai, la Cour a donné quelques indications sur sa position. Il a validé le licenciement des dirigeants de deux agences qui s’occupent des conditions de travail, le Conseil national des relations du travail et le Conseil de protection des systèmes de mérite, allant à l’encontre de quatre-vingt-dix ans de jurisprudence.

Mais elle a signalé que la Fed appartenait à une catégorie à part, en tant qu’« entité quasi-privée ». D’ailleurs, elle a maintenu Lisa Cook en place jusqu’à sa décision sur le fond. Le verdict est très attendu par Wall Street, car la confiance dans l’indépendance des banques centrales est un pilier du marché.

Quant à Trump c. Washington, il s’agit simplement d’autoriser l’exécutif à mettre fin au droit du sol. Le président a décrété dès son retour au pouvoir que les bébés nés aux États-Unis de parents non américains ne pourraient plus automatiquement obtenir la citoyenneté. Jusqu’à présent, la justice y voyait une violation flagrante du 14^e amendement. Les magistrats suprêmes estiment que le point mérite d’être discuté.

Ce ne sont là que les trois affaires les plus exposées de cette saison judiciaire. La Cour statuera également sur plusieurs affaires chargées d’émotion. Mardi, elle examinait le cas d’un thérapeute chrétien du Colorado qui était mécontent que la loi lui interdise de conseiller aux mineurs de changer d’identité de genre ou d’orientation sexuelle. Elle traitera également des athlètes transgenres, du port d’armes et des droits civiques, dans une affaire de carte électorale en Louisiane qui pourrait être utilisée pour démanteler le Voting Rights Act de 1965.

La vogue de « l’exécutif unitaire »

Jusqu’à présent, la Cour, où siègent six juges nommés par un président républicain, dont trois par Donald Trump, faisait preuve de déférence envers le chef de l’Etat. Elle lui a permis de revenir au pouvoir l’année dernière en lui accordant une large immunité présidentielle, dans l’affaire Trump c. États-Unis. Depuis sa réélection, elle l’a laissé fermer le ministère de l’Éducation, expulser les immigrants latino-américains sans papiers vers l’Afrique, geler 4 milliards de dollars d’aide internationale, entre autres.

Plusieurs magistrats suprêmes, comme Clarence Thomas, défendent la théorie de « l’exécutif unitaire », selon laquelle le président est investi de tous les pouvoirs sur l’exécutif : il peut disposer des ressources humaines et financières comme il l’entend. Cela lui confère en fait une puissance de frappe extraordinaire contre le Congrès paralysé et les juges, qui arrivent souvent après la bataille. C’est le moteur de la révolution trumpiste.