La Cour des comptes suggère des augmentations ciblées des subventions

Les espaces France Services, où les usagers peuvent se faire aider dans certaines démarches administratives, contribuent à réduire les « fractures territoriales », souligne la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi, qui appelle à une augmentation ciblée de leur financement. Cinq ans après le lancement du programme en réponse à la crise des Gilets jaunes, le réseau France Services compte « plus de 2.840 espaces » répartis sur le territoire.

Demandes de logement social, inscriptions à France Travail, déclarations de revenus… Près de neuf millions de démarches ont été réalisées dans les espaces France Services en 2023, un nombre en forte hausse par rapport au près d’un million de démarches réalisées en 2020. « La satisfaction des usagers dépasse les 90% », indique la Cour, qui met en avant l’offre « complète » de services publics proposés par les espaces France Services et une qualité d’accompagnement « homogène sur l’ensemble du territoire ».

3 000 places de services en France d’ici 2027 ?

Le réseau France Services « contribue incontestablement à réduire les fractures territoriales », ajoutent les magistrats financiers, qui appellent néanmoins les responsables du programme (Agence nationale de cohésion des territoires, gouvernement, opérateurs de services publics) à « clarifier ses orientations stratégiques pour l’avenir ». La Cour estime ainsi nécessaire de mieux prendre en compte les « spécificités » du territoire sur lequel s’implante un espace France Services, et de « parfaire (la) réputation » du réseau, qui repose encore largement sur le bouche-à-oreille.

Dans sa réponse à la Cour, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal met en avant les « campagnes de communication nationales et locales » déployées par le gouvernement, ainsi que les « journées France Services » ou les « bus France Services », qui vont à la rencontre des usagers les plus isolés plutôt que de les attendre en visite. Il insiste également sur l’ambition du gouvernement sortant d’atteindre 3 000 places France Services « d’ici 2027 ».

La Cour appelle à une meilleure valorisation des agents

En termes de budget, le coût du programme France Services est estimé par la Cour des comptes à « environ 350 millions d’euros » pour 2024, dont 113 millions inscrits au budget général de l’État. Ce dernier s’est engagé à augmenter sa subvention à chaque espace France Services de 35 000 euros en 2023 à 50 000 euros en 2026. Mais ce financement de l’État « ne prend pas en compte les situations de saturation de certains espaces », relève la Cour. « Une subvention forfaitaire complémentaire apparaît nécessaire » pour les espaces France Services qui réalisent plus de trois séances d’accompagnement des usagers par heure et par agent, recommandent les magistrats financiers.

En matière de ressources humaines, la Cour plaide pour une meilleure valorisation des spécificités du métier de conseiller France Services dans le parcours professionnel de ces agents. Les fonctions de conseiller requièrent « une maîtrise technique, de l’initiative et des qualités relationnelles, face à des situations parfois complexes », insiste-t-elle.

Dans sa réponse, le Premier ministre assure avoir « doublé la durée » de la formation initiale et continue des conseillers. Un million d’euros a également été investi « pour sécuriser les locaux de France Services et donc leurs conseillers », ajoute Matignon.