La Cour des comptes s’interroge sur les milliards versés pour l’aide au développement
La Cour des comptes estime qu’il faut évaluer l’efficacité de ces dépenses, dont le montant cumulé entre 2017 et 2023 est de 25,1 milliards d’euros.
La Cour des comptes suggère une « rationalisation » des contributions de la France aux organismes d’aide publique au développement (APD), et un meilleur suivi, dans un rapport d’enquête remis mercredi à la commission des Finances du Sénat.
Entre 2017 et 2023, relève le rapport, 271 organisations internationales, comme l’ONU et ses organismes, et des fonds multilatéraux, ont reçu des financements publics français. En 2023, le montant s’élève à 4,44 milliards d’euros, hors contributions au budget de l’Union européenne, soit une hausse de 46 % sur six ans. Sur la période, le montant cumulé est de 25,1 milliards.
La part des cotisations « volontaires », en plus des cotisations obligatoires, est passée de 50 % du total en 2020 à 72 % en 2022, constate également la Cour, regrettant « la multiplication générale des instruments disponibles » : « une rationalisation des cotisations françaises est souhaitable ».
Elle appelle également à une meilleure coordination avec l’aide bilatérale (entre le donateur et le pays bénéficiaire) et à un renforcement du « suivi, de l’évaluation et du pilotage ».
Outre le fait que la gestion des principales contributions internationales est répartie entre plusieurs administrations, le CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement), censé définir la politique française d’APD, s’est réuni pour la dernière fois en juillet 2023, sa première réunion depuis cinq ans.
« Des sommes incontournables »
La commission d’évaluation de l’APD créée par la loi en avril n’attend plus qu’un décret pour être mise en place, a déclaré Olivier Richard, directeur général adjoint à la mondialisation au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Finances.
Alors que « les contributions multilatérales découlent des engagements des Etats envers nos partenaires internationaux », a relevé le président de la commission des Finances Claude Raynal (SER), leurs montants « apparaissent comme incontournables dans les lois de finances ».
« Il s’agit néanmoins d’une dépense publique dont il faut évaluer la performance », a-t-il ajouté.
Bertrand Dumont, le directeur général du Trésor, a alerté sur une possible baisse du financement des institutions internationales : « Quand elles ne sont plus admises dans certains pays, c’est tout un ordre dont la France fait partie qui est remis en cause », a-t-il déclaré.
Le sénateur Michel Canévet (UC) a pour sa part estimé que, « sans remettre en cause le domaine réservé de la présidence de la République, Matignon pourrait utilement assurer la majorité des arbitrages. Peut-être que la situation actuelle (de cohabitation, NDLR) le favorisera », a-t-il dit.
