La Cour des comptes recommande de ne plus compenser les arrêts maladie de moins de huit jours
L’institution a proposé une batterie de mesures pour réaliser entre « 500 millions et un milliard d’euros » d’économies sur le budget de la Sécurité sociale.
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Une hausse des dépenses que la Cour des comptes voudrait stopper. Dans un rapport publié mercredi 29 mai, l’institution préconise une batterie de mesures pour contenir les dépenses liées aux arrêts maladie, qui sont passées de 7,7 milliards d’euros en 2017 à 12 milliards d’euros en 2022. Pour ce faire, elle recommande de « modifier les paramètres d’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue d’un meilleur partage de la charge entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés, après concertation avec les partenaires sociaux ».
Parmi ces recommandations, la fin de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours qui permettrait à l’assurance maladie d’économiser « 470 millions d’euros ». Viennent ensuite une augmentation du délai de carence de trois à sept jours (950 millions d’économies), un jour de carence pour ordre public (ce qui signifie qu’il ne serait pas pris en charge par l’employeur), ou encore une réduction de la durée maximale d’indemnisation de trois à sept jours. deux ans. Au total, « selon les mesures adoptées »les économies attendues seraient « entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an ».
La Cour des comptes explique cette augmentation des dépenses par l’épidémie de Covid-19, « réduire les contrôles et les procédures pendant la crise »mais aussi « l’augmentation du salaire minimum et des salaires, l’augmentation de la population active et l’extension du champ d’application du régime général aux indépendants et aux professions libérales »détaillent les sages de la rue Cambon dans leur rapport.