la Cour des comptes recense 5,5 milliards d’euros d’erreurs dans le secteur familial en 2023
Dans un communiqué publié vendredi, la Cour des comptes indique avoir recensé 5,5 milliards d’euros d’erreurs dans la branche famille de la Sécurité sociale en 2023. Comme l’année précédente, des indus ont été constatés ainsi que des prestations indûment non versées « qui ne sera jamais régularisé ».
Un montant faramineux. Comme chaque année, ce vendredi 17 mai, la Cour des comptes a une nouvelle fois critiqué les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale.
Au total, « 5,5 milliards d’euros d’indus mais aussi de prestations indûment non versées ont été constatés fin 2023, qui ne seront jamais régularisés », a souligné la Cour dans un communiqué. En conséquence, elle se déclare « dans l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour 2023.
Les années passent et elles se ressemblent toutes. En 2022, la Cour n’avait déjà pas pu certifier l’exercice, en raison d’un « montant beaucoup trop élevé » d’erreurs, de l’ordre de 5,8 milliards d’euros.
Une fraude potentielle de 4 milliards
La Cour indique dans son rapport annuel sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale que ces erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations représentent 7,4% du montant des prestations. Des services qui sont aussi plus exposés à la « fraude ». Selon la Cour des comptes, la fraude potentielle représente 3,9 milliards d’euros, soit 39% de plus que sa précédente estimation établie en 2021.
Mais les erreurs concernent aussi le RSA, la prime d’activité ou encore les aides au logement. « Notamment, un quart des sommes versées au titre du RSA sont entachées d’erreurs », a-t-elle souligné.