DÉCRYPTAGE – Les magistrats envisagent de supprimer le système ou, au moins, de procéder à une réforme structurelle majeure.
La rénovation énergétique des bâtiments existants est l’un des principaux leviers qui doit permettre de réduire les émissions de CO.2 de la France. La stratégie bas carbone de la France s’inscrit dans la vision européenne qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre sur le Vieux Continent d’ici 2030. Plusieurs mécanismes ont été mis en place par les gouvernements successifs pour y parvenir. Il peut s’agir d’aides publiques pures et simples, comme le dispositif MaPrimRenov. Ou de dispositifs plus complexes, comme ceux des certificats d’économie d’énergie (CEE).
La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le fonctionnement de ces certificats d’économie d’énergie. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les sages de la rue Cambon portent un regard critique sur le fonctionnement actuel du dispositif. Créé par une loi de juillet 2005, ce dispositif contraint les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants automobiles…
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