La Cour de justice de l’Union européenne inflige de lourdes amendes à Apple et Google

La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre les géants technologiques américains Apple et Google, dans deux affaires judiciaires de longue haleine aux enjeux financiers lourds.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’Apple devait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages indus. Dans un autre arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour pratiques anticoncurrentielles.

Les deux groupes se sont immédiatement dit « déçu » dans des communiqués de presse séparés.

L’affaire Apple remonte à 2016, lorsque Bruxelles avait ordonné au fabricant du célèbre iPhone de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande. La somme correspond aux bénéfices d’un traitement fiscal favorable accordé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’intégralité de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée au groupe en 2017 pour abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Il s’agit de la deuxième sanction financière la plus importante jamais infligée par l’UE dans une affaire antitrust. La CJUE a jugé que Google avait effectivement « a abusé de sa position dominante en promouvant son propre service de comparaison de produits. »