La Cour de justice de l’Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google

Cette décision est annulée « dans son intégralité », car l’exécutif européen « a commis des erreurs » dans son appréciation, selon la juridiction luxembourgeoise.

Google s’en tire à bon compte. Mercredi 18 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 au géant américain pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Cette décision est annulée « dans son intégralité »parce que l’exécutif européen a « fait des erreurs » Dans son évaluation, selon le tribunal de l’UE, la Commission européenne, qui a infligé l’amende, aura la possibilité de faire appel de cette décision.

Cette affaire concerne le réseau publicitaire Google AdSense. En mars 2019, la Commission avait décidé d’infliger une amende de 1,5 milliard d’euros au groupe, accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats avec des sites Internet. Le but, selon Bruxelles, était d’empêcher les concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. La firme américaine avait décidé de déposer un recours en justice et a obtenu gain de cause mercredi.

Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg, «confirme la plupart des évaluations de la Commission»mais annule l’amende « aux motifs notamment qu’elle n’a pas pris en considération toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».

Ce jugement de première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne a définitivement confirmé une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, après sept ans de bataille judiciaire.

Au total, le géant californien a écopé de plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses infractions au droit de la concurrence. Outre son comparateur de prix et son réseau publicitaire, Google a été jugé en infraction en Europe concernant son système d’exploitation pour téléphones mobiles Android. Il a écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018.