La Cour de cassation a ordonné mercredi à BNP Paribas de rembourser un client qui avait été trompé au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n’avait pas commis de négligence grave.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et l’a condamnée au remboursement de la somme de 54.500 euros ainsi qu’à verser 3.000 euros au client, victime d’une « usurpation d’identité téléphonique », indique-t-elle dans sa décision.
Elle confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui a estimé que le client lésé « n’avait pas commis de faute grave ».
« Au vu des circonstances dans lesquelles la fraude a eu lieu, le client ne saurait être accusé d’avoir commis une négligence grave », a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.
Le client de BNP Paribas avait constaté en 2019 « que plusieurs virements frauduleux avaient été effectués pour un montant de 54 500 euros sur son compte », il avait ensuite « alerté la banque le jour même, affirmant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour un faux ». être une salariée de l’établissement lui demandant d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes à la liste des bénéficiaires du transfert.
Le numéro d’appel qui figurait sur le téléphone portable de la victime de l’arnaque « était affiché comme étant celui de (…) son conseiller BNP » et le client croyait donc « être en contact avec un employé de la banque ». « Le mode opératoire par recours au +spoofing+ a mis le plaignant en confiance et a réduit sa vigilance », a indiqué la cour d’appel.
« Nous prenons acte de l’arrêt de la Cour de cassation concernant la situation particulière rencontrée par ce client en 2019 et que nous analyserons », a réagi BNP Paribas.
« Ces dernières années, les banques ont continué à renforcer leurs mesures de lutte contre la fraude et multiplient les campagnes de sensibilisation à destination de leurs clients. Dans ces situations, il est important de rappeler que les banques sont également sujettes à une utilisation frauduleuse des numéros de téléphone qui leur sont attribués et sur lesquels elles n’ont aucun contrôle », a-t-elle ajouté.
La banque rappelle également avoir appliqué les « recommandations sur le remboursement des victimes de fraude » formulées en 2023 par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
En 2023, les dégâts de la fraude tous moyens de paiement représentaient près de 1,2 milliard d’euros, dont 379 millions d’euros étaient liés à des manipulations des utilisateurs, comme l’escroquerie au faux conseiller bancaire, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.
Les banques « remboursent rapidement dans 8 à 9 cas sur 10 » les personnes qui signalent une fraude avec leurs moyens de paiement, selon la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig. Toutefois, la banque n’effectue pas de remboursement si elle estime qu’il y a eu une négligence grave de la part de la personne lésée.
publié le 23 octobre à 20h07, AFP