Bourse Entreprise

La condamnation de Lidl confirmée par la Cour d’appel

LLa cour d’appel de Pau a confirmé le 4 juillet la condamnation de Lidl dans l’affaire opposant l’enseigne à la famille de Kilian, adolescent de 16 ans décédé en scooter le 8 mai 2021 après avoir consommé de l’alcool acheté dans l’un de ses magasins de Socoa. L’enseigne discount Lidl était poursuivie pour avoir vendu deux bouteilles de vodka à Kilian et à son ami, mineur lui aussi, plus tôt dans l’après-midi.

L’accident s’est produit quelques heures plus tard à Urrugne lorsque les scooters des deux adolescents…

LLa cour d’appel de Pau a confirmé le 4 juillet la condamnation de Lidl dans l’affaire opposant l’enseigne à la famille de Kilian, adolescent de 16 ans décédé en scooter le 8 mai 2021 après avoir consommé de l’alcool acheté dans l’un de ses magasins de Socoa. L’enseigne discount Lidl était poursuivie pour avoir vendu deux bouteilles de vodka à Kilian et à son ami, mineur lui aussi, plus tôt dans l’après-midi.

L’accident s’est produit quelques heures plus tard à Urrugne lorsque les scooters des deux adolescents sont entrés en collision. L’ami de Kilian a été condamné pour homicide involontaire. Selon les analyses, il avait un taux sanguin de 0,81 g/l et était positif au cannabis. Le taux de Kilian était de 0,56 g/l de sang, alors qu’il était négatif au cannabis.

Après une première condamnation à 5.000 euros d’amende en décembre 2023 par le tribunal de Bayonne, Lidl avait fait appel de la décision. Lors de cette seconde instance, qui s’est tenue le 2 mai, le procureur général de la cour d’appel de Pau avait demandé la confirmation de la peine ainsi que la publication de la décision sur la devanture du magasin Lidl de Socoa.

La cour d’appel a finalement suivi cette première demande et confirmé l’amende de 5.000 euros fixée en première instance. Elle n’a toutefois pas demandé que la sanction soit affichée publiquement. Lidl a alors indiqué qu’il se pourvoirait en cassation.

« Négligence du gérant du magasin »

Les propos de la Cour d’appel sont cinglants. Elle souligne que la vente d’alcool à la victime et à son ami a été rendue possible par « la négligence du gérant du magasin », qui n’a pas mis en place une vérification suffisante de l’âge de ses clients pour l’achat d’alcool.

Lors de l’incident, une alerte s’est déclenchée sur la caisse enregistreuse, comme c’est le cas pour chaque achat d’alcool dans un magasin. Le caissier n’en a apparemment pas tenu compte. Il a toutefois déclaré n’avoir aucun souvenir des deux jeunes. L’avocate de Lidl, Sandrine Lazzari, a précisé que rien ne pouvait justifier que la bouteille de vodka retrouvée dans le sac à dos de Kilian provienne de la marque allemande.

La mère de Kilian « espère avoir ouvert la porte aux gens pour qu’ils réfléchissent à la vente d’alcool aux mineurs »

Elle a ajouté que la procédure visant à empêcher la vente d’alcool aux mineurs était maximale, évoquant une « formation de base très poussée des salariés ». Les parties civiles sont néanmoins restées sceptiques sur ces éléments, rétorquant que certains salariés évoquaient une « formation très basique sur tablette », tandis que d’autres parlaient d' »une formation orale d’un quart d’heure ».

Lidl a également avancé que les masques sanitaires portés par les deux adolescents auraient pu induire en erreur le personnel du magasin. L' »apparence et la physionomie juvéniles » de Kilian étaient pourtant évidentes, a rejeté la cour d’appel, qui a pu consulter les photos d’identité de la victime.

Pourvoi en cassation et le combat continue

Dans les colonnes de « Sud Ouest » en 2021, Coralie Larroquet, la mère de Kilian, expliquait qu’elle « ne cherchait pas de coupable dans l’affaire, mais voulait surtout faire de la prévention ». Elle se dit aujourd’hui « soulagée et fière d’avoir mené ce combat », et espère « avoir ouvert une porte à la réflexion des gens sur la vente d’alcool aux mineurs ». Elle promet d’aller « jusqu’au bout », les yeux fixés sur la cassation.

Me Antoine Tugas, avocat de Coralie Larroquet (et de la grand-mère de Kilian), s’est réjoui de cette décision inhabituelle. « C’est une décision qui a un sens et une portée extrêmement importants. Non seulement l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est rappelée, mais ce rappel est, pour une fois, assorti d’une sanction. Bien qu’interdite, cette vente d’alcool est communément acceptée. »

« La cour d’appel amplifie la portée de la première instance, poursuit Me Tugas, puisqu’elle a pointé la négligence des dirigeants de l’entreprise. Une vente absolument interdite qui ne souffre aucune exception. L’argument selon lequel les mineurs étaient masqués n’a pas été jugé recevable, apprécie encore l’avocat. Il revenait à l’entreprise Lidl d’assumer la responsabilité de cet accident. »

« Le prix de la mort du jeune Kilian a été de 9,50 euros, soit le prix d’une bouteille d’alcool achetée illégalement dans un Lidl d’Urrugne. C’est absolument désolant. Si Lidl n’a pas pris ses responsabilités, la justice l’a fait », conclut Me Tugas.

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
Bouton retour en haut de la page