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la condamnation de la justice européenne « est un camouflet pour la France », selon un avocat

« C’est un camouflet pour la France », a réagi maître Marie Dosé, avocate pénaliste au barreau de Paris après la condamnation de la France, mercredi 14 septembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La justice européenne condamne la France à reconsidérer les demandes de rapatriement de deux familles de jihadistes bloqués en Syrie. Il a fallu trois ans et demi aux juges de la CEDH pour trancher. Ils estiment que la politique de la France consistant à rapatrier au cas par cas les femmes et les enfants des djihadistes de Syrie est arbitraire. « Le contraire de l’arbitraire, c’est l’Etat de droit. Ce que dit la Cour européenne, c’est que depuis quatre ans, la France n’est pas un Etat de droit sur ce dossier », elle a expliqué. Paris a pris acte de la décision et s’est dit prêt à « envisager » retours supplémentaires.

franceinfo : Est-ce la décision que vous attendiez ?

Marie Dosé, avocate pénaliste au Barreau de Paris : C’est un camouflet pour la France et c’est une condamnation qui va peser très lourd sur les semaines et les mois à venir. La France parle aujourd’hui d’un changement de doctrine, mais ce que je constate, c’est que nous sommes encore dans l’arbitraire. Lorsque, cet été, j’ai demandé le rapatriement d’un enfant qui avait une pleurésie, seul dans sa tente, qui n’avait reçu aucun traitement, qui avait subi des opérations pulmonaires dans des circonstances absolument préoccupantes, je n’ai toujours pas répondu. J’ai écrit trois fois, quatre fois, cinq fois au Quai d’Orsay, à l’Élysée, pour demander le rapatriement de cet enfant gravement malade. Je n’ai toujours pas de réponse. Alors la France continue de refuser arbitrairement, sans contrôle, sans transparence, le rapatriement d’un enfant qui finira par mourir dans ce camp s’il n’est pas rapatrié. Quand je demande 42 fois le rapatriement sanitaire d’une femme, quand chacune de mes demandes se termine par « Si vous ne la ramenez pas à la maison, elle mourra » et que la France ne me répond pas et que les autorités françaises ne me répondent pas et que cette femme décède en décembre 2021… C’est arbitraire. C’est suffisant au cas par cas. Savez-vous ce que c’est au cas par cas ? C’est le fait du prince. Je fais ce que je veux, je trie les enfants, je les sélectionne, je rapatrie celui-ci, mais pas celui-là. Cette condamnation par la Cour européenne est enfin pour moi la possibilité de ne plus avoir cette question des enfants qui me posent « mais madame, pourquoi la France ne m’a-t-elle pas choisi ? C’est la question que se posent ces enfants dans ces camps. C’est la fin de cette question. C’est la fin de l’arbitraire.

La France sera-t-elle contrainte de revoir complètement sa politique au cas par cas ?

Elle ne peut plus continuer ainsi. Ce que dit la Cour européenne, c’est que, premièrement, notre requête était recevable parce que nous sommes confrontés à des circonstances exceptionnelles. Je cite la Cour : « Il existe un risque d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie des proches des requérants, en particulier de leurs petits-enfants ». Je cite toujours la Cour européenne : « Le traitement de ces demandes de rapatriement, notamment celles adressées aux mineurs, doit respecter un principe d’égalité ». Il n’y a pas de principe d’égalité. Les enfants sont triés, les enfants sont sélectionnés. Le traitement de ces demandes « doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, de sa vulnérabilité particulière, de ses besoins spécifiques ». Évidemment, ce n’est pas le cas. Mais surtout, ce que dit la Cour, c’est qu’il n’appartient pas au Président de la République ou à un État de décider qui sera rapatrié. Il faut soit un tribunal, soit une autorité indépendante, car il faut simplement des garanties contre l’arbitraire. Et là, le mot arbitraire est prononcé. Le contraire de l’arbitraire, c’est la primauté du droit. Ce que dit la Cour européenne, c’est que depuis quatre ans, la France n’est pas régie par l’État de droit sur ce dossier.

Comprenez-vous les réticences à voir les enfants et épouses de jihadistes revenir en France ?

Un enfant est une double victime lorsqu’il est victime du choix de ses parents, lorsqu’il est victime d’un pays qui refuse de le rapatrier. Un enfant est toujours une victime de la guerre. Il n’est rien d’autre. Je me souviens que tous ces enfants sont entrés dans ces camps, ils n’avaient pas six ans. Je défends les enfants qui sont nés dans ces camps et qui ont aujourd’hui quatre ou cinq ans. L’État français n’a pas su faire preuve de pédagogie et faire le travail de pédagogie. On nous a dit qu’une femme était revenue le 5 juillet et qu’elle était très dangereuse. Ce que l’association Life for Paris répond justement aux victimes d’attentats : « Mais on veut les voir juger ». Cette femme aurait dû être là, au moins comme témoin, lors du procès du 13 novembre. Que voulons-nous? Qu’elle s’échappe des camps comme Hayat Boumeddiene ? Que voulons-nous? Qu’il soit récupéré par Daech qui appelle à les libérer pour mieux les réenrôler ? D’un point de vue sécuritaire, nous devons les rapatrier.




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Ray Richard

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