La Commission ouvre la voie à de lourdes sanctions financières contre Apple

Dans un « avis préliminaire », la Commission européenne a ouvert la voie, lundi 24 juin, à de lourdes sanctions financières contre Apple. Elle considère, à titre préliminaire, que sa boutique d’applications App Store n’est pas conforme aux règles de concurrence de l’UE. « Les règles de l’App Store enfreignent les réglementations des marchés numériques (DMA) car ils empêchent les développeurs d’applications de diriger les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour les offres et le contenu »a conclu Bruxelles, dans cet avis publié dans un communiqué.

Cet avis constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence instaurées par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Il fait suite à l’ouverture d’une enquête le 25 mars. Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits de défense en ayant accès au déposer. Le groupe américain pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision finale de non-conformité d’ici fin mars 2025.

Ainsi, Apple pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, et même ultérieurement jusqu’à 20 % en cas de récidive. Le grand groupe californien a réalisé un chiffre d’affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel clos fin septembre 2023.

1,8 milliard d’euros d’amende pour Cupertino

Dans le cadre du DMA, Bruxelles s’est également donné le pouvoir de démanteler les contrevenants. Une arme de dissuasion et de dernier recours. En vertu de ce règlement, « les entreprises diffusant leurs applications (avec) l’App Store d’Apple doit pouvoir informer gratuitement ses clients des possibilités d’achat alternatives moins chères, pouvoir les orienter vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats.a expliqué la Commission.

Bruxelles estime que ce n’est pas le cas aujourd’hui, en raison des conditions commerciales imposées par Apple aux développeurs d’applications. Il s’agit d’un vieux différend entre le grand groupe américain et la Commission, l’organisme de surveillance de la concurrence au sein de l’UE. « Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement fin à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années »a déclaré le commissaire européen au numérique, Thierry Breton.

Pour des raisons similaires, le groupe de Cupertino a déjà été condamné à une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission début mars, à la suite d’une enquête ouverte en juin 2020 à la suite d’une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.