BRUXELLES — Le conflit entre la Commission européenne et la Pologne au sujet de l’État de droit touche à sa fin, Bruxelles ayant abandonné la procédure de sanctions au titre de l’article 7.
« Aujourd’hui marque l’ouverture d’un nouveau chapitre pour la Pologne », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. dit Lundi après-midi dans un post sur X. « Après plus de 6 ans, nous pensons que la procédure de l’article 7 peut être close. »
La Commission a lancé la procédure de sanctions au titre de l’article 7, qui peut voir un pays perdre son droit de vote au Conseil européen, en 2017 contre la Pologne sous son précédent gouvernement nationaliste Droit et Justice (PiS). Cette décision intervient après que le gouvernement a introduit des réformes qui, selon la plus haute juridiction de l’UE, violaient les normes de l’État de droit.