la Commission européenne proposera une nouvelle loi favorisant les retours

Une nouvelle loi sur l’immigration en France et en Europe ? La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour encourager les expulsions de migrants irréguliers, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux 27 publiée lundi 14 octobre.

« La Commission présentera une nouvelle proposition législative » avec « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et le désir de « rationaliser efficacement le processus de retour », a annoncé Ursula von der Leyen, répondant à la demande de plusieurs États membres de l’UE.

« Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’action » a encore expliqué le président de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l’UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, consacré en partie aux questions migratoires.

Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions de personnes en situation irrégulière, notamment en instaurant une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre. Moins de 20% des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, par exemple en durcissant l’octroi de visas aux pays récalcitrants.