La Commission européenne ouvre une enquête sur l’extension du parc nucléaire en Belgique

L’an dernier, l’Etat belge a conclu un accord avec le groupe français Engie, exploitant de ses centrales, pour prolonger de dix ans la durée de vie des réacteurs de Doel 4 et Tihange 3, situés respectivement près d’Anvers (nord) et de Liège (est).

La Commission européenne a annoncé lundi ouvrir une enquête approfondie pour vérifier si le soutien public de la Belgique à l’extension du nucléaire est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat. L’an dernier, l’Etat belge avait conclu un accord avec le groupe français Engie, exploitant de ses centrales, pour prolonger de dix ans la durée de vie des réacteurs de Doel 4 et Tihange 3, situés respectivement près d’Anvers (nord) et de Liège (est).

La Commission examine les modalités juridiques et financières de cette extension d’activité, qui passera notamment par la création d’une entreprise commune détenue à 50/50 par l’Etat belge et Electrabel (filiale d’Engie) et par des prêts ou des garanties de trésorerie fournis par des fonds publics.

« La Commission considère que ces éléments doivent être examinés ensemble comme une intervention unique et impliquent des aides d’Etat », a déclaré l’exécutif européen, gardien du respect de la libre concurrence dans l’UE.

« L’ouverture de l’enquête approfondie donne à la Belgique et aux tiers intéressés la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête », a-t-il ajouté.

Un investissement d’environ 2 milliards d’euros

Initialement, l’ensemble du parc nucléaire belge devait être arrêté au plus tard fin 2025, selon une loi votée en 2003. Mais le contexte de guerre en Ukraine, la dépendance au gaz russe et la flambée des prix de l’énergie ont complètement rebattu les cartes ces deux dernières années. Disant craindre pour l’approvisionnement en électricité du pays, le gouvernement belge dirigé par le libéral flamand Alexander De Croo a obtenu d’Engie une prolongation jusqu’en 2036 de deux réacteurs d’une capacité totale de 2 gigawatts.

Outre l’investissement d’environ 2 milliards d’euros (répartis à parts égales) pour créer la coentreprise qui gérera les deux réacteurs, l’accord comporte un volet controversé sur le futur stockage des déchets nucléaires et du combustible usé. Il prévoit que l’Etat belge prendra en charge les coûts de ce stockage en échange d’un versement forfaitaire de 15 milliards d’euros par Engie. La Commission a indiqué vouloir examiner la « proportionnalité » de ces arrangements financiers.