Cette procédure dite de « déficit public excessif » lancée par la Commission européenne est une première depuis la suspension des règles budgétaires avec la crise du Covid.
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Bruxelles lance, fin juillet (vendredi 26), une procédure dite de « déficit public excessif » visant sept Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Les autres pays mis sur liste noire sont l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et Malte. En 2023, ils ont dépassé la limite de déficit public fixée par le Pacte de stabilité à 3% de leur PIB (Produit intérieur brut, soit la richesse produite dans l’année par leurs entreprises). Ces règles avaient été mises en suspens avec la pandémie de Covid en 2020, mais elles ont depuis été assouplies et viennent d’être réactivées, la crise étant passée.
L’Italie arrive en tête avec un déficit public de 7,5% de son PIB. La Hongrie arrive en deuxième position (6,7%) ; la Roumanie en troisième position (6,6%). La France est en quatrième position avec un déficit public équivalent à 5,5% de sa richesse nationale, juste devant la Pologne (5,1%).
En principe, le pacte de stabilité prévoit des sanctions financières de 0,1 % du PIB par an pour chaque pays qui ne respecte pas les règles. Pour la France, cela représente environ 2,8 milliards d’euros, ce qui n’est pas une mince somme quand on sait que nos finances publiques sont déjà en très mauvaise posture.
Nous sommes contraints de prendre des mesures d’ajustement budgétaire. Il y a deux semaines, le ministre de l’Economie du gouvernement démissionnaire, Bruno Le Maire, avait indiqué que Paris devait économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser les finances publiques. Quinze milliards ont déjà été gelés dans les crédits de tous les ministères, il reste à trouver dix milliards dans la même veine, plus les collectivités locales. Un cadeau empoisonné pour la prochaine équipe gouvernementale qui sera – normalement – en place à la rentrée.
Et c’est là que ça se complique car il faut envoyer les mesures correctrices d’ici septembre ! Dans tous les cas, la Commission européenne dira en novembre les chemins à suivre pour rétablir notre santé budgétaire. La France aura ensuite jusqu’au début 2025 pour se mettre en conformité, ce qui représente une patate chaude pour celui qui va s’installer à Matignon une fois que le président de la République, Emmanuel Macron, aura tranché.