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La Commission européenne envisage de réduire de 70% les fonds européens de la Hongrie

Le commissaire européen au budget, Johannes Hahn, a proposé qu’environ 70% du financement européen prévu pour la Hongrie soit suspendu, selon un document publié en juillet par la Commission européenne.

Le commissaire, dans une note aux autres commissaires, a déclaré que « la suspension de 70 % des engagements » des programmes du budget de l’UE 2021-27 est « proportionnée » dans le cas de la Hongrie où le risque pour les fonds de l’UE est « très important ».

La commission a lancé en avril une enquête judiciaire en vertu d’une nouvelle loi de l’UE qui lie le versement des fonds de l’UE à l’état de droit supervisant ces subventions.

Dans sa note, Hahn cite « des irrégularités systémiques, des lacunes et des faiblesses dans les procédures de passation des marchés publics ; le taux élevé de procédures d’appel d’offres unique et la faible intensité de la concurrence » dans les procédures de passation de marchés hongroises, la « détection, la prévention et la correction des conflits d’intérêts », et  » les limites à l’efficacité des enquêtes et des poursuites en cas d’activités criminelles présumées », en particulier les affaires de corruption de haut niveau.

Le commissaire au budget informe les autres commissaires que la Hongrie, dans sa réponse, n’a « pas fourni d’informations étayées concernant les préoccupations identifiées concernant l’indépendance judiciaire », et n’a répondu que partiellement aux préoccupations.

Depuis la note de Hahn, la Hongrie a présenté une « gamme de mesures correctives » le 21 août. La commission a jusqu’au 21 septembre pour décider si les dernières propositions de Budapest suffisent à apaiser ses inquiétudes.

Si ce n’est pas le cas, la commission, dans une démarche encore sans précédent, pourrait recommander au conseil des gouvernements de l’UE de suspendre le financement de la Hongrie.

La semaine dernière, la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a rencontré plusieurs commissaires pour les convaincre que les réponses du gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán étaient adéquates.

La Hongrie prévoit de créer une autorité anti-corruption pour superviser les dépenses des fonds de l’UE dans le but de débloquer une autre tranche d’argent du fonds de relance Covid-19.

« Orbán fait des propositions qui continueront à lui garantir des fonds européens sans vraiment mettre fin à la corruption systématique de ses amis et de sa famille », a déclaré l’eurodéputé vert allemand Daniel Freund, qui a participé à la création du nouveau mécanisme d’État de droit en 2020.

« L’objectif doit être de restaurer la démocratie et l’Etat de droit en Hongrie », a-t-il ajouté.

La Hongrie a enregistré des irrégularités dans près de 4% de ses dépenses de fonds de l’UE en 2015-2019, selon l’organe antifraude du bloc Olaf, le plus élevé parmi les 27 pays de l’UE.

Les députés européens devraient adopter mercredi une résolution, affirmant qu’Orbán a transformé le pays en un « régime hybride d’autocratie électorale ».

Il demande également à la Commission de « prendre des mesures immédiates » sur la Hongrie dans le cadre du mécanisme liant les fonds de l’UE à l’État de droit.


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Ray Richard

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