la Commission des Finances vote la création de 4 500 postes contre l’évasion fiscale
La Commission a également ajouté 590 millions d’euros de crédits supplémentaires pour lutter contre la fraude fiscale.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a dévoilé jeudi les mesures d’économies du gouvernement sur l’enveloppe allouée à la lutte contre l’évasion fiscale dans le projet de budget 2025, ajoutant 4.500 postes de fonctionnaires et une dépense de 590 millions d’euros.
Les amendements déposés par le Nouveau Front populaire, et votés, prévoient la création de 4 000 postes d’inspecteurs des finances, chargés de « renforcer la lutte contre les grandes fraudes fiscales » (230 M€) et de 500 postes de douaniers (26 M€).
550 postes en moins à la DGFiP
Les députés ont ainsi annulé la suppression de 550 postes à la direction générale des finances publiques (DGFiP), une des mesures phares du gouvernement pour faire des économies.
Les projets du NFP comprennent également notamment la création, pour 88 millions d’euros, d’un « service d’expertise dédié à l’étude des stratagèmes frauduleux ». La Commission a ajouté au total 590 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’enveloppe destinée à lutter contre la fraude fiscale, a estimé sa vice-présidente, la députée LR Véronique Louwagie.
Dans ce contexte, les représentants des partis de gouvernement et du RN ont rejeté le texte. « Vous avez décidé d’une augmentation très importante des besoins, qui ne correspond pas aux contraintes que nous avons », a déclaré le député d’Ensemble pour la République Jean-René Cazeneuve, qui a estimé que le projet du gouvernement avait été « déformé ».
« On surdimensionne les besoins et on se ridiculise, c’est tout en excès et rien ne sera retenu, c’est dommage », a déploré la députée démocrate Perrine Goulet.
Vote attendu sur les revenus
La gauche a au contraire voté en faveur de ce texte révisé. « On parle de services qui sont actuellement dans une situation désespérée, alors même qu’ils remplissent une mission très importante » a justifié le rapporteur du texte, le député LFI Jérôme Legavre.
Il n’est toutefois pas sûr que ces amendements soient adoptés dans l’hémicycle. Avant de discuter de cette partie « dépenses » du budget, les députés doivent d’abord voter sur la partie « recettes », qui a encore vu les partis de gauche augmenter considérablement les mesures fiscales du gouvernement.
Il a prévu un vote solennel sur cette partie le 7 novembre, mais il pourrait être reporté de « quelques jours si nécessaire », selon une source gouvernementale, qui concède que le recours au 49.3 – qui permet l’adoption d’un texte sans voter, sauf motion de censure – en dernier recours « reste une possibilité ».
