La commission des Finances approuve une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises
Cette « contribution exceptionnelle » apportée par La France insoumise s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Les députés LFI et leurs alliés de gauche ont fait approuver vendredi en commission des Finances une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises, une « victoire » qui, selon eux, pourrait rapporter 15 milliards d’euros. Cette « contribution exceptionnelle », qui s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, vise selon les élus de l’Insoumis à « faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de la crise », qui se sont « enrichis indécemment » pendant la crise sanitaire et puis les crises énergétiques.
Dans le détail, la part des bénéfices de l’entreprise dépassant 1,25 fois les bénéfices annuels moyens réalisés sur la période 2017-2019 (soit avant la crise du Covid) sera considérée comme un « superprofit ». Une imposition supplémentaire sera calculée sur ces bénéfices « excédentaires », avec trois tranches imposées à 20 %, 25 % et 33 %. « Les groupes gaziers qui ont réalisé plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre » doivent « apporter leur contribution à l’effort collectif », a argué l’écologiste Eva Sas. « Si vous souhaitez que toutes nos entreprises quittent le territoire, vous avez raison : c’est par là qu’il faut procéder ! a répondu Véronique Louwagie (LR). Le RN, dont les élus ont trouvé l’idée « intéressante », s’est abstenu.
Cet amendement sera toutefois soumis à un nouveau vote la semaine prochaine, lorsque la partie « recettes » du budget de l’Etat 2025 sera examinée dans l’hémicycle, où les élus partiront de la version originale du projet présenté par le gouvernement.
Plusieurs évolutions du crédit d’impôt recherche
La commission des Finances a également approuvé plusieurs dispositions visant à réduire le crédit d’impôt recherche (CIR) – aide fiscale aux entreprises instaurée pendant le quinquennat de François Hollande, mais dont le coût est critiqué par une partie de la gauche au vu de son efficacité en termes de soutien. pour la croissance et l’emploi. Un amendement déposé par le PS prévoit ainsi de transformer ce crédit d’impôt en réduction d’impôt pour les grandes entreprises : celles-ci n’en bénéficieraient donc plus en cas de résultat insuffisant.
Un autre amendement, déposé cette fois par la droite, vise à priver les sociétés de finance et d’assurance de CIR, ce qui pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies, sur les 8 milliards que cela coûte au total. cette niche fiscale. Ce crédit d’impôt doit être « recentré sur les activités industrielles ou agricoles » participant à « l’économie productive », a soutenu son auteur Corentin Le Fur (LR). Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) a également fait voter un amendement visant à réduire l’assiette éligible au CIR, avec un gain attendu de 250 millions d’euros.
