Après sa difficile mise en œuvre l’année dernière, la déclaration des biens immobiliers des propriétaires à l’administration fiscale revient en 2024. Mais elle ne concernera pas tout le monde.
En 2023, son arrivée a fait transpirer 34 millions de propriétaires, poussant Bercy à accorder un délai supplémentaire pour mener à bien cette nouvelle démarche. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers à l’administration fiscale en précisant, pour chacun des locaux dont ils sont propriétaires, à quel titre ils sont occupés (résidence principale ou secondaire), ainsi que l’identité des occupants. , s’ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement.
Pour le fisc, cette démarche, à réaliser en parallèle de la déclaration d’impôt sur le revenu, permet d’identifier les locaux qui restent taxés, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Cette année, certains propriétaires devront à nouveau refaire la démarche, mais le nombre de déclarants a été revu à la baisse.
Les déclarants 2023 épargnés, sous conditions
Pour les propriétaires dont la situation n’a pas changé depuis l’année dernière, il ne sera pas nécessaire de faire une nouvelle déclaration en 2024. Seuls les propriétaires ayant des changements à déclarer devront donc s’y pencher.
« En cas de vente d’un bien immobilier, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu’il soit l’ancien ou le nouvel acquéreur », précise le fisc, interrogé par Le Particulier.
Cette déclaration doit être faite avant le 1er juillet, sous peine d’une amende de 150 euros par objet non déclaré. Pour aider chacun à s’y retrouver, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une vidéo explicative « pas à pas ». A noter que lorsque les biens possédés sont loués, les propriétaires peuvent, s’ils le souhaitent, déclarer en ligne les loyers perçus, précise le site impots.gouv.fr.
Déclaration papier désormais possible
Autre nouveauté en 2024, les propriétaires pourront utiliser un formulaire papier, qui manquait l’année dernière. Il sera mis à disposition dans les centres des finances publiques, les informations déjà en possession du fisc devant être pré-remplies.
« Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l’administration qu’ils ne peuvent souscrire à cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès Internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l’administration », précise l’article 1418. du Code général des impôts.
Pour tout renseignement complémentaire, l’assistance utilisateurs est joignable de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi, via deux canaux : par téléphone, au 08.09.40.14.01 (numéro non surtaxé), et par messagerie sécurisée. disponible depuis l’espace sécurisé sur le site des impôts.
